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Découvrez l’actualité juridique et fiscale. Toutes les réponses que vous voulez savoir concernant votre impôt par exemple. Mais aussi l’actualité touchant au droit douanier, à la justice, et de manière plus générale au droit. NICOLAS Avocat vous permet de connaître vos droits et obligations.

Le cabinet NICOLAS Avocat vous informe de l’actualité juridique et fiscale. En outre, elle peut également être européenne et internationale. Vous découvrirez notamment les informations dans les différents domaines de l’impôt et du droit douanier. Ainsi, vous connaitrez l’actualité concernant les différents domaines de la fiscalité. Cela va de la fiscalité des particuliers à la fiscalité des entreprises. Vous serez également informé dans les domaines de la fiscalité sectorielle. C’est notamment le cas, dans les domaines de la fiscalité financière, la fiscalité immobilière ou encore la fiscalité écologique. Enfin, nous vous informons également sur les aspects européens et internationaux de la fiscalité et de la TVA. Par ailleurs le cabinet NICOLAS Avocat vous informe également des dernières actualités en matière de contentieux.

La connaissance des règles juridiques et fiscales permet aux justiciables de mieux connaître leurs droits et obligations. Grâce à l’expertise juridique du cabinet NICOLAS Avocat, vous bénéficiez d’une fine analyse du droit et de la fiscalité. Cette finesse d’analyse résulte de l’expérience et de l’expertise de NICOLAS Avocat. Ainsi, le décryptage de l’actualité, vous informe des incidences sur votre activité. Ce décryptage concerne aussi bien les différents textes juridiques que les décisions de justice. En conséquence, les justiciables peuvent prendre leurs décisions de façon éclairée.

Cette analyse juridique et fiscale s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. Ainsi, vous pouvez décidez en connaissance de cause, de la nécessité de recourir ou pas à un avocat.

Le cabinet NICOLAS Avocat vous décrypte l’actualité juridique et fiscale dans ses différents domaines d’expertise.

abus de droit fiscal
L'abus de droit dans le domaine fiscal nécessite la réunion de deux critères. Ainsi, l'abus de droit fiscal nécssite d'une
fraude fiscale
La fraude fiscale représente un manque à gagner considérable pour les Etats. C'est également le cas pour la fraude sociale.
escroquerie
L'escroquerie est un délit qui peut prendre plusieurs formes. A ce titre, elle se rapproche de plusieurs autres délits similaires.
contrôle fiscal entreprise
L'administration fiscale peut décider au regard d'un certain nombre de critères de procéder au contrôle fiscal d'une entreprise. Il peut
contrôle fiscal particulier
Le contrôle fiscal du particulier se matérialise par la procédure d'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) du particulier.
optimisation fiscale
L'optimisation fiscale permet au contribuable de réduire leur imposition. L'imposition fiscale concerne aussi bien les particuliers que les entreprises. En
Regularisation compte etranger
L'intensification de la lutte contre l'evasion et la fraude fiscale internationale pousse les contribuables à la regularisation de leur compte
proposition de rectification
La proposition de rectification annonce la fin du contrôle fiscal pour le contribuable. A ce titre, elle marque la fin
filiale et etablissement stable TVA
La CJUE dans sa décision Dong Yang Electronics sp. z o.o. apporte un éclairage important sur les relations qui peuvent
facture fictive
La facturation en matière comptable et fiscale joue un rôle fondamental. Dès lors, l'utilisation de facture fictive, de facture de
question prejudicielle
La question prejudicielle permet une application uniforme du droit de l'Union européenne, dans les différents Etats membres de l'Union européenne.
examen de conformité fiscale
L'examen de conformité fiscale constitue une mesure supplémentaire qui s'intègre dans le développement de la relation de confiance entre l'administration