La procédure de saisie attribution est assez complexe, ce qui explique l’intérêt d’un schéma pour en comprendre toutes les subtilités. En effet, la saisie d’un compte bancaire est une procédure
Auteur/autrice : Miguel NICOLAS
Saisie attribution solde insuffisantSaisie attribution solde insuffisant
Lorsqu’un créancier réalise une saisie attribution, il peut se retrouver avec un solde bancaire insuffisant. On parle alors de saisie attribution infructueuse. Ainsi, la saisie attribution peut s’avérer être infructueuse,
Saisie attribution blocageSaisie attribution blocage
La procédure de saisie attribution entraîne nécessairement un blocage sur le compte du débiteur. Ce blocage du compte bancaire est d’une durée maximum de 15 jours. Le Code des procédures
La saisie attribution d’un compte bancaireLa saisie attribution d’un compte bancaire
La saisie attribution d’un compte bancaire est une voie de recouvrement forcé mise en œuvre par un créancier, qui dispose d’un titre exécutoire à l’encontre de son débiteur. Elle a