La succession intervient lors du décès d’un personne. Dès lors, il faudra mettre en œuvre un certain nombre de règles pour la transmission de patrimoine du défunt. Cela revêt une
Auteur/autrice : Miguel NICOLAS

Les règles d’or de la gestion de patrimoineLes règles d’or de la gestion de patrimoine
La gestion de patrimoine concerne tant les particuliers que les entreprises. A ce titre, il peut s’agir de la gestion d’un patrimoine professionnel ou de la gestion d’un patrimoine privé.

L’acte anormal de gestion en matière fiscaleL’acte anormal de gestion en matière fiscale
L'acte anormal de gestion est une arme de répression très utilisée par l'administration fiscale. Ainsi, cet un outil qui est très utilisé par l'administration fiscale lors de contrôle fiscal, au

L’abus de droit fiscalL’abus de droit fiscal
L’abus de droit dans le domaine fiscal nécessite la réunion de deux critères. Ainsi, l’abus de droit fiscal nécssite d’une part l’existence d’un élement matériel et d’autre part l’existence d’un