Le tribunal de commerce est un acteur très important du monde économique et des affaires. Il est le garant du respect des règles commerciales. A ce titre, il est la
Auteur/autrice : Miguel NICOLAS
L’etablissement stable en matière de TVAL’etablissement stable en matière de TVA
La notion d'etablissement stable en matière de TVA est très importante dans l'application de la Taxe sur la valeur ajoutée. En effet, son rôle est tout aussi important que la
La reconstitution du chiffre d’affaires d’un barLa reconstitution du chiffre d’affaires d’un bar
La reconstitution du chiffre d'affaires des entreprises lors d'une vérification de comptabilité soulève beaucoup de litige avec l'administration fiscale. Cela résulte notamment de la différence de coefficient de reconstitution du
Dette prescriteDette prescrite
La prescription et la forclusion des dettes constitue un enjeu financier énorme à la fois pour les créanciers et les débiteurs. A ce titre, la connaissance des différents délais est