Auteur/autrice : Miguel NICOLAS

Contrefaçon et les douanes : définition, sanctions et recours en cas de saisieContrefaçon et les douanes : définition, sanctions et recours en cas de saisie

9 avril 2020| Miguel NICOLAS| 0 Comment | 16 h 00 min

Les douanes jouent un rôle clé dans la lutte contre la contrefaçon, intervenant aux frontières, dans les ports, aéroports et centres postaux. Un colis saisi par la douane pour contrefaçon

Les types de divorceLes types de divorce

7 avril 2020| Miguel NICOLAS| 0 Comment | 9 h 30 min

Il existe 4 types de divorce. On distingue par ailleurs deux grandes familles de divorce. En outre, il peut être non contentieux ou contentieux. Divorce par consentement mutuel Le divorce

L’assujettissemement de l’Etat du Koweit à l’impôt sur les sociétésL’assujettissemement de l’Etat du Koweit à l’impôt sur les sociétés

5 avril 2020| Miguel NICOLAS| 0 Comment | 10 h 30 min

La décision du Conseil d'Etat du 22 janvier 2020 rappelle les conditions d'assujettissement d'un Etat étranger à l'impôt sur les sociétés (IS).

Transfert de capitaux sans déclaration et blanchiment d’argent: sanctions, obligations et recoursTransfert de capitaux sans déclaration et blanchiment d’argent: sanctions, obligations et recours

16 mars 2020| Miguel NICOLAS| 0 Comment | 15 h 30 min

Par sa décision du 18 décembre 2019, la Chambre criminelle de la Cour de cassation va retenir le délit de blanchiment d'argent pour caractériser une situation de transfert de capitaux