Avocat au barreau de Paris
Le redressement fiscal pour loyer non déclaré est l’une des causes les plus fréquentes de contrôle fiscal en matière de fiscalité immobilière. Dans la lignée du loyer non déclaré, il peut également s’agir d’un redressement fiscal pour un loyer trop bas. Ainsi, tous ces cas de redressement fiscal qui porte sur le loyer aboutit en fin de compte à un redressement fiscal des revenus fonciers.
Le redressement fiscal pour vente sous estimée intervient le plus souvent, suite à une vente immobilière. Ainsi, l’administration fiscale constatera notamment une insuffisance de prix dans le cadre de la vente immobilière. A ce titre, le fisc procédera à une nouvelle évaluation du bien immobilier. Cela aboutira en conséquence à un redressement fiscal sur la vente immobilière.
La plus value immobilière représente un enjeu majeur aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. En outre, il s’agit de l’un des principaux impôts fonciers.
La taxe foncière constitue l’un des impôts fonciers le plus important. En outre, on distingue la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).