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Le cabinet NICOLAS Avocat vous apporte toutes les réponses à vos questions concernant le chômage partiel.
Qu’est-ce que le chômage partiel?
Le chômage partiel est un outil pour prévenir les licenciements économiques. Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, ces conditions ont ainsi été assoupli. Ces changements résultent du Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle.
Cela notamment dans le but de maintenir les salariés dans leur emploi, et de permettre aux entreprises de faire face aux difficultés économiques conjoncturelles.
Quelles sont les mesures d’accompagnement des entreprises en droit du travail?
La crise sanitaire du Covid-19 a conduit le gouvernement à mettre en œuvre un certain nombre de de dispositif d’accompagnement pour les entreprises.Ainsi, en droit du travail, cela s’est notamment traduit par la mise en place d’un dispositif de chômage partiel. Le cabinet NICOLAS Avocat a élaboré pour les entreprises et les salariés, une FAQ répondant à leurs diverses interrogations. Cette FAQ se base sur les différentes mesures prises par le gouvernement concernant le chômage partiel.
FAQ : Chômage partiel
Durant la période de chômage partiel, le salarié ne perçoit pas son salaire. Cependant, il perçoit une indemnité qui correspond à 70% minimum de sa rémunération antérieure brut. Ainsi, il convient de noter que les heures de travail du salarié doivent être rémunérées normalement par l’employeur. Par conséquent, elle ne donne as droit au versement de l’allocation d’activité partielle.
Il dispose d’un délai de 30 jours. En outre, ce délai commence à courir à compter du placement des salariés en activité partielle.
Le chômage partiel est possible pour les entreprises qui remplissent certaines conditions. Ainsi, elles doivent être concernées par les arrêtés prévoyant une fermeture. Il peut également s’agir des entreprises qui subissent une baisse d’activité ou des difficultés d’approvisionnement. Enfin, lorsque l’entreprise n’est pas en mesure de mettre en place des mesures de protection pour ses salariés, comme des gestes barrières ou le télétravail.
Les indemnités perçues par le salarié sont des revenues de remplacement. Ainsi, ils ont exonérés de l’ensemble des cotisations et contributions sociales assises sur les revenus d’activité. Cependant, ces revenus d’activité restent soumis à la CSG sur les revenus de remplacement au taux de 6,2% et à la CRDS au taux de 0,5%.