La mise en œuvre et le déroulement du contrôle fiscal: agir vite pour éviter les sanctions
L’administration fiscale peut effecteur plusieurs types de contrôle fiscal pour vérifier qu’un contribuable se conforme à ses obligations fiscales. Ainsi, il peut s’agir d’une vérification de comptabilité ou d’un examen de comptabilité pour les entreprises. Pour les particuliers, il s’agira d’une examen contradictoire de la situation fiscale personnelle du contribuable. En outre, il convient de noter que toutes ces procédures sont des procédures contradictoires. A ce titre, le contribuable peut faire valoir ses arguments pendant la procédure pour se défendre.
