Les droits de douane sont des taxes appliquées sur les importations et exportations pour réguler le commerce, protéger l’économie locale et générer des recettes fiscales. Ils varient selon la valeur
Mois : avril 2020
Contrefaçon et les douanes : définition, sanctions et recours en cas de saisieContrefaçon et les douanes : définition, sanctions et recours en cas de saisie
Les douanes jouent un rôle clé dans la lutte contre la contrefaçon, intervenant aux frontières, dans les ports, aéroports et centres postaux. Un colis saisi par la douane pour contrefaçon
Les types de divorceLes types de divorce
Il existe 4 types de divorce. On distingue par ailleurs deux grandes familles de divorce. En outre, il peut être non contentieux ou contentieux. Divorce par consentement mutuel Le divorce
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La décision du Conseil d'Etat du 22 janvier 2020 rappelle les conditions d'assujettissement d'un Etat étranger à l'impôt sur les sociétés (IS).