Les taux de TVA
La détermination du taux de TVA applicable pour une entreprise est une question très importante. C’est le cas aussi bien pour l’application de la TVA national que pour la TVA intracommunautaire.
Mois : juin 2020
La saisie douanière: Comment Contester et Récupérer Vos Biens ?
La saisie douanière est une mesure de confiscation de la douane. Elle intervient aussi bien dans le cadre de la saisie d’argent que de la saisie de bien.
Les grands principes de la TVA intracommunautaire
L’application de la TVA intracommunautaire intervient dans le cadre des achats de biens ou de services qui implique au moins un pays membre de l’Union européenne. Ainsi, on distingue d’une part l’acquisition intracommunautaire de la livraison intracommunautaire dans le cadre du commerce intracommunautaire et d’autre part l’importation de l’exportation dans le cadre du commerce international.
La définition de l’avocat fiscaliste
L’avocat fiscaliste conseille et assiste les contribuables dans les différentes branches de la fiscalité.