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La saisie douanière

saisie douanière

La saisie douanière permet à la douane de procéder à des saisies en cas d’infractions à la réglementation douanière. Ainsi, elle intervient le plus souvent, à l’occasion de contrôle douanier. Il s’agit notamment des contrôles de marchandises, ou encore des moyens de transport, et des personnes. Il s se font sur l’ensemble du territoire douanier français.

Qu’est-ce que la saisie douanière?

La saisie douanière intervient essentiellement dans les domaines suivants:

  • la non-conformité des produits à la règlementation en vigueur,
  • la contrefaçon,
  • l’infraction aux taxes douanières,
  • le trafic illégal des espèces animales et végétales sauvages et des biens culturels,
  • le trafic de stupéfiants,
  • la contrebande de tabacs,
  • le trafic d’armes,
  • et le blanchiment de capitaux.

Il convient cependant de noter que les saisies par la douane interviennent essentiellement dans certains domaines. C’est le cas notamment pour le trafic de stupéfiant, la contrefaçon, et la contrebande de tabacs.

Quelle est la procédure de saisie par la douane?

Les agents de la douane peuvent procéder à la saisie des objets ou documents, lorsqu’ils constatent une infraction douanière. Cette confiscation des biens par la douane doit suivre une procédure.

Procès-verbal de saisie douane

Lorsque la douane procède à une saisie, elle doit établir un procès-verbal de saisie. Ce PV de saisie doit contenir un certain nombre de mentions.

Que devienne les objets saisis par la douane?

Les objets issus d’une saisie de la douane peuvent avoir deux issues lorsqu’ils ne sont pas rendus à leurs propriétaire. Tout d’abord, ils peuvent faire l’objet d’une destruction. C’est le cas notamment pour les objets, de contrefaçon, qui ne sont pas conformes aux normes réglementaire, ou encore des stupéfiants. Ensuite, il y a la mise en vente des objets qui ont été saisis par la douane. C’est le cas notamment des marchandises légales qui ont servies à dissimuler un trafic ou son mode de transport. Ainsi, il peut y avoir des voitures, des avions ou encore des embarcations.

Quels sont les recours contre une saisie douanière?

La contestation de la saisie douanière nécessite de faire un certain nombre de recours. Il peut s’agir notamment d’un recours administratif ou d’un recours devant les tribunaux. Ainsi, il s’agira de demander au tribunal, la mainlevée de la saisie douanière et la restitution des marchandises saisies.

Le cabinet NICOLAS Avocat vous assiste en cas de saisie douanière pour récupérer vos biens.

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