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Votre entreprise importe de l’acier, du ciment, de l’électricité ou de l’aluminium en Europe ? Par conséquent, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), mis en place par la Commission européenne, pourrait impacter directement vos coûts d’importation, vos obligations déclaratives et votre stratégie commerciale.
De ce fait, découvrez comment anticiper, vous conformer et transformer cette obligation en avantage concurrentiel avec un accompagnement juridique sur mesure.
Qu’est-ce que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) ?
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (ou CBAM, pour Carbon Border Adjustment Mechanism) est un dispositif douanier et fiscal mis en place par l’Union européenne (UE) pour lutter contre les « fuites de carbone ».
En clair, il s’agit d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe. Cette taxe carbone aux frontière de l’UE est notamment applicable à certaines importations en provenance de pays où la réglementation environnementale est jugée moins contraignante. Ainsi, il poursuit un but bien précis : rééquilibrer la concurrence et inciter à une décarbonation mondiale.
Le règlement sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Le règlement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières a été adopté par la Commission européenne dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe.
Il prévoit une mise en œuvre progressive à partir d’octobre 2023, avec notamment :
- Une phase de transition sans paiements mais avec obligation déclarative ;
- Une application définitive prévue pour 2026, impliquant le paiement d’un ajustement carbone sur certaines importations.
Comment fonctionne la taxe carbone aux frontières ?
Le fonctionnement est structuré en 3 grandes étapes. Ainsi, il y a :
- Déclaration des émissions de CO₂ incorporées dans les marchandises importées ;
- Achat de certificats MACF reflétant le niveau d’émissions carbone ;
- Déduction possible des taxes carbone déjà payées dans le pays d’origine.
Cela signifie que les entreprises importatrices devront notamment prouver qu’elles respectent bien les règles environnementales européennes. Dans le cas contraire, elles devront par conséquent payer une taxe compensatoire.
Il convient également de noter que la conformité de la taxe carbone aux frontières sera indispensable, lors de la mise en œuvre du régime douanier de la mise en libre pratique.
Qui est concerné par la taxe carbone aux frontières ?
Le mécanisme d’ajustement du carbone aux frontières concerne principalement les entreprises importatrices de produits issus de certains secteurs. Il s’agit notamment des secteurs suivants :
- Acier et fer
- Ciment
- Aluminium
- Engrais
- Électricité
- Hydrogène
Mais d’autres secteurs pourraient être ajoutés à terme. Ainsi, toute entreprise soumise au régime douanier d’importation dans l’UE est donc susceptible d’être concernée.
Qui paye la taxe carbone ?
L’importateur enregistré dans l’Union européenne est responsable du paiement. De ce fait, il doit :
- S’enregistrer comme déclarant MACF ;
- Transmettre des déclarations trimestrielles MACF ;
- Acheter et restituer les certificats MACF correspondants.
Risques de non-conformité au mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières
Le non-respect du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières UE, conduit à des sanctions pour l’entreprise. Ainsi, cette non-conformité au MACF, entraîne :
- Des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 50 € par tonne de CO₂ non déclarée ;
- Une interdiction d’importation temporaire ;
- Une perte de compétitivité sur le marché européen.
Comment se conformer au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne ?
La mise en conformité au MACF nécessite de prendre très rapidement un certain nombre d’action. Parmi, les actions urgentes à mettre en œuvre dès aujourd’hui, il faut notamment :
- Identifier les produits à risque dans vos flux d’importation ;
- Cartographier vos fournisseurs étrangers et leur fournir un cadre de reporting carbone ;
- Calculer les émissions embarquées avec des méthodologies reconnues ;
- S’enregistrer sur le portail MACF et désigner un représentant.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialiste en fiscalité douanière et carbone ?
La mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est un enjeu stratégique, juridique et financier majeur.
En tant qu’avocat fiscaliste et douanier, j’accompagne :
- Les entreprises européennes dans la mise en conformité MACF ;
- Les fournisseurs non-européens dans la réduction de leur empreinte carbone déclarée ;
- Les groupes internationaux dans l’optimisation de leur chaîne d’approvisionnement.
Vous vous demandez encore :
- Qu’est-ce que la taxe carbone ?
- Comment fonctionne la taxe carbone aux frontières ?
- Qui est concerné par la taxe carbone ?
Contactez-moi dès maintenant pour une première consultation confidentielle. Ainsi, notre cabinet d’avocat vous conseillera à y voir plus clair dans le maquis de complexité du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
À retenir : Ce que le MACF change pour votre entreprise
| Point clé | Impact concret |
|---|---|
| Importation de certains produits | Nouvelle obligation déclarative |
| Taxe carbone aux frontières de l’UE | Coût supplémentaire dès 2026 |
| Mise en conformité MACF | Préparation technique et juridique |
| Accompagnement par un avocat | Sécurisation et optimisation de vos flux |
