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La société d’investissement immobilier cotée est un véhicule d’investissement immobilier qui présente la particularité d’être côtée en bourse.
Qu’est-ce qu’une société d’investissement immobilier cotée?
La société d’investissement immobilier côtées est une société d’investissement immobilier qui est côtée en bourse. Son rôle est notamment l’acquistion et la gestion de bien immobilier. Ainsi, l’acquisition de biens immobiliers lui permet de se constituer un patrimoine locatif immobilier
Comment fonctionne une société d’investissement immobilier côtée?
La société d’investissement immobilier côtée correspond à la Real Estate Investment Trust (REIT) des pays anglo-saxons. La SIIC dispose d’une certaine souplesse dans son fonctionnemment qui lui permet d’être réactif sur le marché immobilier. Ainsi, elle peut procéder très rapidement à la cession des immeubles qu’elle détient en portefeuille.
Comment peut-on devenir actionnaire d’une société d’investissement immobilier côtée?
Il y a plusieurs possibilités pour devenir actionnaire d’une SIIC dans le cadre de la gestion de son patimoine. Ainsi, cela est possible au travers de soit au travers de la détention d’un PEA ou d’un compte-titre. Il suffira alors au compte-titre de détenir des actions d’une socciété d’investissement immobilier côtée.
Quel est le régime fiscal d’une SIIC?
La société d’investissement immobilier côtée bénéficie d’un statut de “transparence fiscale”. Ainsi, elle n’est pas assujettie à l’impôt sur les sociétés. De ce fait, l’imposition se fait directement au niveau des actionnaires. Par conséquent, l’imposition des revenus et des plus-values se fait au niveau des actionnaires. Cependant, ce régime fiscal inclut un certain nombre d’obligations pour la SIIC. En effet, elles ont une obligation de redistribution. Ainsi, la société d’investissement immobilier côtée doit reverser à ses actionnaires au moins 95% des loyers perçus et 70% des plus values réalisées. En ce qui concerne les actionnaires, ils doivent payer l’impôt sur les dividendes au titre de la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers.
Le cabinet NICOLAS Avocat vous conseille et vous accompagne dans le cadre de votre investissement immobilier, à travers la société d’investissement immobilier cotée. Notre cabinet d’avocat vous apporte ainsi, son expertise dans les domaines de la gestion de patrimoine et de la fiscalité immobilière.
