Blog
Categories:
Related Post

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) : Obligations, Déclaration et OptimisationTaxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) : Obligations, Déclaration et Optimisation
Le 18 septembre 2019, la Cour de cassation a rendu une décision très importante sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). En effet, la Chambre commerciale s'est prononcée

La Commission des infractions fiscalesLa Commission des infractions fiscales
Facture avec TVA intracommunautaire : Guide complet pour entreprises européennes La facture avec TVA intracommunautaire concerne les échanges entre entreprises européennes assujetties à la TVA. Elle doit mentionner le numéro

Saisie attribution solde insuffisantSaisie attribution solde insuffisant
Facture avec TVA intracommunautaire : Guide complet pour entreprises européennes La facture avec TVA intracommunautaire concerne les échanges entre entreprises européennes assujetties à la TVA. Elle doit mentionner le numéro











