Blog
Categories:
Related Post
Pension alimentairePension alimentaire
La pension alimentaire est un élément très important dans le cadre du droit patrimonial de la famille. En effet, elle constitue un enjeu financier pour celui ou celle qui en
Le caractère probant des procès-verbaux de la douane en matière de contribution indirecteLe caractère probant des procès-verbaux de la douane en matière de contribution indirecte
La Cour de cassation apporte une distinction sur le caractère probant des procès-verbaux des agents des douanes en matière de contribution indirecte.
Le référé fiscal : Comment suspendre une imposition contestée et protéger vos finances ?Le référé fiscal : Comment suspendre une imposition contestée et protéger vos finances ?
Mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE : Ce que les entreprises doivent savoir Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’Union européenne vise