Related Post
Le numéro de TVA intracommunautaireLe numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire est un élément incontournable dans l'application de la TVA intracommunautaire.
Saisie attribution solde insuffisantSaisie attribution solde insuffisant
TVA livraison en France, facturation à l’étranger : règles, pièges et solutions La TVA dans le cas d'une livraison en France et d'une facturation à l’étranger soulève de nombreuses questions
Différence de traitement illégale de la retenue à la source d’une société non résidenteDifférence de traitement illégale de la retenue à la source d’une société non résidente
Le 27 novembre 2019, le Conseil d'Etat a rendu une décision très importante dans le domaine de la fiscalité internationale. Cette décision traite de l'épineuse question de la retenue à