Pro bono
Categories:
Related Post
Prix de transfert et CVAEPrix de transfert et CVAE
Le tribunal administratif de Montreuil a rendu le 14 février 2019 une décision concernant les prix de transfert et la CVAE. Cette décision traite des prix de transfert au travers
Dette douanière : tout comprendre pour anticiper, contester ou régulariserDette douanière : tout comprendre pour anticiper, contester ou régulariser
Calculer la TVA intracommunautaire : le guide complet 2025 pour les entreprises européennes La TVA intracommunautaire concerne les échanges de biens et services entre entreprises européennes. Les entreprises ont souvent
L’encadrement du droit de visite des agents de la douaneL’encadrement du droit de visite des agents de la douane
Par une décision la Cour de cassation apporte des précisions sur le droit de visite des agents de la douane. Il s'agit d'une décision du 13 juin 2019 de la