Related Post
La fraude fiscaleLa fraude fiscale
La fraude fiscale représente un manque à gagner considérable pour les Etats. C'est également le cas pour la fraude sociale. Cependant, le montant de la fraude fiscale est beaucoup plus
Insuffisance de motivation d’une proposition de rectification relative au crédit d’impôt rechercheInsuffisance de motivation d’une proposition de rectification relative au crédit d’impôt recherche
Le Conseil d'Etat a rendu le 4 décembre 2019, une décion très importante concernant l'exigence de motivation d'une proposition de rectification. En l'occurrence, il s'agit d'une proposition de rectification concernant
Régime Douanier 42 : Optimisez votre Dédouanement et Bénéficiez de l’Exonération de TVARégime Douanier 42 : Optimisez votre Dédouanement et Bénéficiez de l’Exonération de TVA
TVA livraison en France, facturation à l’étranger : règles, pièges et solutions La TVA dans le cas d'une livraison en France et d'une facturation à l’étranger soulève de nombreuses questions