Le redressement fiscal du particulier nécessite pour l’administration fiscale de suivre des règles strictes concernant la procédure de contrôle fiscal. A ce titre, dans le cadre du contrôle fiscal du
Catégorie : Contrôle fiscal
Redressement fiscal loyer non déclaréRedressement fiscal loyer non déclaré
Le redressement fiscal pour loyer non déclaré est l'une des causes les plus fréquentes de contrôle fiscal en matière de fiscalité immobilière. Dans la lignée du loyer non déclaré, il
Redressement fiscal pour vente sous estiméeRedressement fiscal pour vente sous estimée
Le redressement fiscal pour vente sous estimée intervient le plus souvent, suite à une vente immobilière. Ainsi, l'administration fiscale constatera notamment une insuffisance de prix dans le cadre de la
Avis de vérification de comptabilité : Comment se défendre face au fisc?Avis de vérification de comptabilité : Comment se défendre face au fisc?
L'envoi de l'avis de vérification de comptabilité de l'entreprise est une phase indispensable pour l'administration fiscal dans le cadre du contrôle fiscal. En effet, il poursuit plusieurs objectifs. Tout d'abord,