La declaration d’impôt est un grand rituel annuel pour les contribuables. Chaque année, le contribuable doit remplir une declaration d’impôt. Elle doit se faire en ligne, mais peut dans certains
Catégorie : Contrôle fiscal
Redressement fiscal: Comment se défendre face à l’administration fiscale?Redressement fiscal: Comment se défendre face à l’administration fiscale?
Le redressement fiscal est la procédure de contrôle fiscal que subit le contribuable. Cette procédure se dénomme maintenant la proposition de rectification. Le contrôle fiscal peut concerner d'une part tous
Contrôle fiscal successionContrôle fiscal succession
Les successions font régulièrement l'objet de contrôle fiscal de la part de l'administration fiscale. Le contrôle fiscal peut survenir du fait de l'absence de déclaration de succession, ou en raison
L’acte anormal de gestion en matière fiscaleL’acte anormal de gestion en matière fiscale
L'acte anormal de gestion est une arme de répression très utilisée par l'administration fiscale. Ainsi, cet un outil qui est très utilisé par l'administration fiscale lors de contrôle fiscal, au
French
English
Spanish