Catégorie : Droit douanier

perfectionnement passif

Le perfectionnement passif : tout ce qu’il faut savoir pour optimiser vos opérations douanièresLe perfectionnement passif : tout ce qu’il faut savoir pour optimiser vos opérations douanières

Le perfectionnement passif est un régime douanier permettant aux entreprises d’exporter temporairement des marchandises hors de l’UE pour transformation, réparation ou modification, avant de les réimporter avec une exonération totale

perfectionnement actif

Perfectionnement actif : maîtrisez ce régime douanier pour optimiser votre compétitivitéPerfectionnement actif : maîtrisez ce régime douanier pour optimiser votre compétitivité

Le perfectionnement actif est un régime douanier permettant aux entreprises d’importer temporairement des marchandises sans payer de droits de douane ni de TVA, afin de les transformer avant réexportation. Ainsi,

destination particulière douane

Destination Particulière en Douane : Comprendre et Optimiser ce Régime SpécifiqueDestination Particulière en Douane : Comprendre et Optimiser ce Régime Spécifique

La destination particulière en douane est un régime spécifique permettant d’importer certaines marchandises à des conditions tarifaires préférentielles sous réserve d’un usage déterminé. Ainsi, il nécessite l’obtention d’une autorisation de