Le perfectionnement passif est un régime douanier permettant aux entreprises d’exporter temporairement des marchandises hors de l’UE pour transformation, réparation ou modification, avant de les réimporter avec une exonération totale
Catégorie : Droit douanier
Perfectionnement actif : maîtrisez ce régime douanier pour optimiser votre compétitivitéPerfectionnement actif : maîtrisez ce régime douanier pour optimiser votre compétitivité
Le perfectionnement actif est un régime douanier permettant aux entreprises d’importer temporairement des marchandises sans payer de droits de douane ni de TVA, afin de les transformer avant réexportation. Ainsi,
Entrepôt Douanier : Un Atout Stratégique pour Votre Activité InternationaleEntrepôt Douanier : Un Atout Stratégique pour Votre Activité Internationale
L’entrepôt douanier est un dispositif stratégique permettant de stocker des marchandises sous surveillance douanière sans paiement immédiat des droits de douane et de la TVA. Ainsi, il en existe deux
Destination Particulière en Douane : Comprendre et Optimiser ce Régime SpécifiqueDestination Particulière en Douane : Comprendre et Optimiser ce Régime Spécifique
La destination particulière en douane est un régime spécifique permettant d’importer certaines marchandises à des conditions tarifaires préférentielles sous réserve d’un usage déterminé. Ainsi, il nécessite l’obtention d’une autorisation de