Les échanges entre les États-Unis et la France sont soumis à des droits de douane spécifiques selon le type de produits, leur valeur et leur origine. Ainsi, qu’il s’agisse d’importer
Catégorie : Droit douanier
Zone franche douanière : un outil stratégique pour optimiser vos opérations à l’internationalZone franche douanière : un outil stratégique pour optimiser vos opérations à l’international
Les zones franches douanières et ports francs permettent d’optimiser les flux logistiques internationaux en suspendant les droits et taxes à l’importation et à l’exportation. Ainsi, ces zones douanières spéciales offrent
Carnet ATA : Tout savoir pour une exportation temporaire sans tracasCarnet ATA : Tout savoir pour une exportation temporaire sans tracas
Le carnet ATA est un document douanier international qui facilite l’exportation temporaire de marchandises sans droits ni taxes. Par conséquent, il est essentiel pour les professionnels exposant à l’étranger ou
Le perfectionnement passif : tout ce qu’il faut savoir pour optimiser vos opérations douanièresLe perfectionnement passif : tout ce qu’il faut savoir pour optimiser vos opérations douanières
Le perfectionnement passif est un régime douanier permettant aux entreprises d’exporter temporairement des marchandises hors de l’UE pour transformation, réparation ou modification, avant de les réimporter avec une exonération totale