Avocat au barreau de Paris
L’Octroi de mer constitue un enjeu économqiue très importantes pour les collectivités ultra-marines. Dès lors, les règles de la détermination de l’assiette de l’Octroi de mer prennent une importance cruciale.Cela aussi bien pour les collectivités, que pour les entreprises. L’Octroi de Mer soulève régulièrement des
L’echange intracommunautaire de biens joue un rôle très important dans le cadre du commerce international. Cela nécessiste à ce titre, une maitrise des règles d’acquistion intracommunautaire et de livraison intracommunautaire de biens. L’echange intracommunautaire de biens sera soumis à la Taxe sur la valeur ajoutée. En l’occurrence, il s’agira d’appliquer les règles de la TVA intracommunautaire.
Le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP), joue un rôle fondamental dans l’importation des marchandises. En effet le SIVEP garantie la protection sanitaire et phytosanitaire des produits animaux, d’animaux vivants, d’aliments pour animaux et de végétaux qui sont importés.
La question des biens à double usage constitue un enjeu très important pour les différents Etats. En effet, il entraîne des questions de sécurité et de sûreté nationale pour les Etats. C’est la raison pour laquelle, les BDU font l’objet d’un encadrement très strict. Ainsi, ils font l’objet de normes aussi bien au niveau national, européen qu’international.