La retenue douanière est une procédure de détention effectuée par la douane. Ainsi, elle constitue une mesure de privation de liberté des individus. Ainsi, elle correspond d’une certaine manière à
Catégorie : Droit douanier
Prescription de l’action en remboursement des droits de douanePrescription de l’action en remboursement des droits de douane
La décision de la Cour de cassation du 24 juin 2020 traite de l’un des domaines majeurs du droit douanier. En l’occurrence, il s’agit d’un litige sur les droits de
La saisie douanièreLa saisie douanière
La saisie douanière est une mesure de confiscation de la douane. Elle intervient aussi bien dans le cadre de la saisie d'argent que de la saisie de bien.
Le délit de contrebandeLe délit de contrebande
La contrebande est une infraction douanière d'envergure internationale. Parmi ces différentes déclinaisons, la contrebande de cigarette est l'une des plus répandue.