Avocat au barreau de Paris
La détermination du champ d’application en droit fiscal revêt toujours une grande importance. La Taxe sur la valeur ajoutée n’échappe pas à cette règle. En effet, la détermination du champ d’application de la TVA aura beaucoup d’impact sur l’activité de l’assujetti à la TVA. C’est également le cas pour les opérations internationales de l’entreprise avec la TVA intracommunautaire.
La question de l’exoneration de TVA revêt une grande importance pour les entreprises. En effet, l’exoneration de TVA apporte un avantage concurrentiel pour certaines entreprises. En outre, par son impact financier, elle permet d’aider certain secteur d’activité.
La détermination du lieu d’imposition de la TVA constitue un enjeu stratégique pour les opérateurs économiques. En effet, le lieu d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée déterminera notamment le taux de TVA qui s’applique. A ce titre, il constitue un enjeu d’optimisation fiscale de la TVA pour les entreprises.
La plus value immobilière représente un enjeu majeur aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. En outre, il s’agit de l’un des principaux impôts fonciers.