Avocat au barreau de Paris
L’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle est l’une des procédure de contrôle fiscal de l’administration. Il s’agit du contrôle fiscal des particuliers. Très souvent, ce contrôle fiscal vise les dirigeants d’entreprises.
La société d’investissement immobilier cotée est un véhicule d’investissement immobilier qui présente la particularité d’être côtée en bourse. Qu’est-ce qu’une société d’investissement immobilier cotée? La société d’investissement immobilier côtées est une société d’investissement immobilier qui est côtée en bourse. Son rôle est notamment l’acquistion et
L’investissement immobilier permet aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises de faire fructifier leur patrimoine.Pour cela, il existe plusieurs stratégies d’investissement immobilier. A ce titre, il existe des véhicules d’investissements spécifiques au secteur immobilier. Ainsi, l’investissement immobilier peut se faire au travers d’un véhicule d’investissement immobilier.
Le délit d’abus de confiance est sanctionné par le Code pénal. Le Code pénal prévoit la peine qui peut s’appliquer à l’auteur de l’infraction. A ce titre, une personne victime d’abus de confiance peut porter plainte. Cependant la plainte doit être déposée dans un certain délai pour éviter la prescription.