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Avocat expert en contrôle SIVEP – Assistance juridique face au Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières
Le SIVEP (Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières) contrôle les marchandises sensibles à l’importation en France : animaux, produits d’origine animale, végétaux, etc. En cas de blocage, refus d’entrée ou demande de documents, l’intervention rapide d’un avocat en droit douanier est essentielle. Le cabinet NICOLAS AVOCAT assiste les entreprises confrontées à un contrôle SIVEP, en lien avec les services douaniers. Nous intervenons pour débloquer les marchandises, contester les décisions, négocier avec le centre douane SIVEP, et limiter les pertes financières. Contactez-nous pour une assistance rapide face au SIVEP et sécurisez vos opérations d’importation.Marchandise bloquée par le SIVEP ? Risque de refus d’entrée sur le territoire ?
Le cabinet NICOLAS AVOCAT vous accompagne face au contrôle SIVEP en douane. Nous défendons vos intérêts face aux autorités sanitaires et douanières françaises.
Pourquoi le contrôle SIVEP est une étape critique lors de l’importation ?
Le Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) est un organe à compétence nationale qui dépend du Ministère de l’Agriculture. Il contrôle toutes les marchandises sensibles :
- Animaux vivants
- Produits d’origine animale
- Végétaux
- Aliments pour animaux
Le centre douane SIVEP peut bloquer vos marchandises, déclencher un contrôle renforcé, voire refuser l’entrée sur le territoire si les exigences sanitaires ou phytosanitaires ne sont pas respectées.
Ces blocages peuvent engendrer des pertes financières importantes, des retards logistiques et parfois même des sanctions douanières.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit douanier face au SIVEP ?
Le cabinet NICOLAS AVOCAT, spécialisé en droit douanier, vous assiste dès le premier contrôle jusqu’à la levée du blocage ou la contestation d’une décision du SIVEP. Nous vous accompagnons notamment pour :
- Répondre à une demande de justification ou de documents du SIVEP
- Contester un refus d’entrée ou un certificat non valide
- Obtenir un réexamen ou une contre-analyse
- Vous défendre en cas de litige SIVEP / douane / administration sanitaire
Notre force : une double compétence douane + réglementation vétérinaire et phytosanitaire.
Où s’effectuent les contrôles du SIVEP douane ?
Le contrôle SIVEP s’opère dans différents points d’entrée en France. Ces points incluent :
- PIF : Postes d’inspection frontaliers pour animaux et produits d’origine animale
- PED : Points d’entrée désignés pour les denrées d’origine non animale
- PEC : Points d’entrée communautaires pour les végétaux
Le centre douane SIVEP coordonne ces contrôles en coopération avec les agents des douanes françaises.
Comment se déroule un contrôle SIVEP ?
Le contrôle SIVEP se divise en trois phases :
- Contrôle documentaire : vérification des certificats, prénotification, documents d’accompagnement.
- Contrôle d’identité : correspondance entre documents et marchandises.
- Contrôle physique : ouverture de colis, prélèvements, analyses officielles.
Ces contrôles peuvent être systématiques ou aléatoires, selon la marchandise et son origine.
Cas pratique : comment nous avons aidé un client face à un contrôle SIVEP
Une société d’import de compléments alimentaires a vu sa marchandise bloquée par le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières SIVEP à Roissy.
Grâce à notre intervention rapide :
- Nous avons négocié avec le centre douane SIVEP pour limiter les coûts de stockage
- Obtenu une contre-analyse favorable
- Sécurisé la libération de la marchandise en 72h
Besoin d’aide en urgence ?
Appelez-nous maintenant ou écrivez-nous pour un rendez-vous express.
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Réponse sous 24h – Intervention en France et à l’international
FAQ – Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
Que faire si ma marchandise est bloquée par le SIVEP ?
Prenez contact immédiatement avec un avocat en droit douanier. Une réponse rapide permet souvent de négocier une solution avant que les sanctions ou renvois soient décidés.
Est-il possible de contester un refus d’entrée ?
Oui. Nous pouvons engager un recours administratif, ou introduire une demande de contre-analyse ou d’expertise indépendante.
Est-ce que tous les produits sont soumis au contrôle SIVEP ?
Non, seuls certains produits sont concernés (animaux, produits animaux, végétaux, denrées sensibles). Nous pouvons vous aider à vérifier si votre marchandise est concernée.
Pourquoi choisir le cabinet NICOLAS Avocat ?
- Expertise spécifique douane & SIVEP
- Réactivité et prise en charge rapide des dossiers urgents
- Expérience en litiges complexes import/export
- Intervention en France entière (Roissy, Le Havre, Dunkerque, Marseille, etc.)
Faites appel à un avocat expérimenté pour sécuriser vos opérations d’importation.
Prenez rendez-vous dès aujourd’hui : [email protected]
