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Les biens à double usage

biens à double usage

La question des biens à double usage constitue un enjeu très important pour les différents Etats. En effet, il entraîne des questions de sécurité et de sûreté nationale pour les Etats. C’est la raison pour laquelle, les BDU font l’objet d’un encadrement très strict. Ainsi, ils font l’objet de normes aussi bien au niveau national, européen qu’international.

La détermination des biens à double usage relève d’une grande complexité. En effet, même si un certain nombre de liste officiel des biens à double usage émane de différents pays ou institution. Cela reste néanmoins assez complexe. En outre, le contrôle des biens à double usage se fait par plusieurs entités en fonction des biens à double usage en cause. Cependant, la majorité du contrôle relève en principe de l’administration des douanes.

Qu’est-ce que des biens à double usage?

Les biens à double usage sont des biens comme leurs noms l’indiquent peuvent avoir un usage double. En l’occurence, ils peuvent donc avoir à la fois un usage civil et un usage militaire. Ainsi, c’est BDU peuvent être des produits, logiciels ou des technologiques qui se caractérisent par la dualité de leur utilisation à la fois civil et militaire. Par ailleurs, les biens qui intègrent des dispositifs de cryptologie peuvent entrer dans la catégorie des biens et technologies à double usage.

Comment exporter des biens à double usage ?

L’exportation des biens à double nécessite de se conformer à diverses réglementations très strictes. En outre ces règlementations sur les BDU sont à la fois nationale et internationale. Il appartient à l’exportateur de déterminer si le bien qu’il exporte constitue un bien ou technologie à double usage. Le cas échéant, l’exportateur devra faire les démarches pour obtenir la licence d’autorisation nécessaire à l’exportation. Ainsi, si votre bien ne constitue ne pas un BDU, il sera remis à l’exportateur une attestation de non classement. En outre, il convient de noter qu’il n’y a pas de lien direct entre le classement tarifaire du bien et le classement en tant que bien à double usage.

Quelles sont les sanctions relatives à l’exportation ou l’utilisation illégale des biens à double usage?

La violation des règles d’exportation des BDU conduira la douane à les bloquer au moment de leur dédouannement. En effet, pour procéder à leur dédouanement, il sera nécessaire de posséder une licence permettant l’aurisation de leur exportation.

Les sanctions peuvent être à la fois douanière et pénale. En matière douanière, les articles 38 et 414 du Code des douanes prévoit les sanctions qui peuvent s’appliquer en cas d’utilisation ou d’exportation illégale d’un bien ou d’une technologie à double usage. En effet, cela relève du droit pénal douanier, dans la mesure ou ces infractions douanières constituent des délits douaniers. A ce titre ce type d’infractions douanières peuvent faire l’objet de confiscation des biens, d’amende douanière, et de peine d’emprisonnement.

Quels sont les recours possibles?

Il existe plusieurs recours possibles contre une décision d’interdiction relative à un l’utilisation d’un bien à double usage. Ainsi, il est tout d’abord possible d’effectuer un recours gracieux. Ce recours gracieux s’effectue en principe dans un délai de deux mois. Il est également possible d’effectuer un recours hiérarchique. Ce recours hiérarchique doit s’effectuer dans un délai de deux mois. Enfin, il y a la possibilité d’effectuer un recours contentieux. La saisie du tribunal doit s’effectuer dans un délai de deux mois.

Par ailleurs, il convient de noter qu’en raison du caractère d’ordre public et des incidences de sécurité national qui découle des autorisations, on considère qu’une décision de refus implicite est réputée émise dans le silence de l’administration 5 mois après l’émission de l’attestation de recevabilité. Ce refus implicite peut être contesté dans le délai de 2 mois.


Notre cabinet d’avocat en droit douanier vous accompagne dans le cadre de l’importation ou de l’exportation de vos biens à double usage. L’accompagnement par un cabinet d’avocat spécialisé sur les questions de douane permet d’éviter d’avoir à gérer un contentieux douanier. En outre, NICOLAS Avocat vous assiste dans le domaine du droit penal douanier en cas d’utilisation illicite d’un bien à double usage.

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