La Taxe sur la valeur ajoutée implique que toute entreprise ou professionnelle exerçant une activité économique indépendante de manière habituelle soit assujetti à la TVA. Ainsi, la Taxe sur la
Auteur/autrice : Miguel NICOLAS
Le délit de contrebandeLe délit de contrebande
La contrebande est une infraction douanière d'envergure internationale. Parmi ces différentes déclinaisons, la contrebande de cigarette est l'une des plus répandue.
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