actualité fiscale et douanière

Blog du cabinet NICOLAS Avocat: Actualité fiscale et douanière

Le blog du cabinet NICOLAS Avocat décrypte l’actualité fiscale et douanière pour les particuliers et les entreprises. Vous y trouverez notamment des analyses claires sur la fiscalité des particuliers, des entreprises, la TVA, les contentieux fiscaux, le droit douanier ainsi que les évolutions juridiques nationales, européennes et internationales. Grâce à l’expertise du cabinet, chaque article vous aide à mieux comprendre vos droits, vos obligations et à anticiper les impacts juridiques sur votre activité. De ce fait, ce blog est un outil de veille et d’aide à la décision, que vous soyez contribuable, dirigeant, ou professionnel du droit. Ainsi, restez informé des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles avec une analyse accessible, rigoureuse et actualisée.

Bienvenue sur le blog du cabinet NICOLAS Avocat, dédié à l’actualité juridique et fiscale, en France, en Europe et à l’international. Retrouvez ici notamment des analyses, décryptages et conseils pratiques pour mieux comprendre vos droits, vos obligations et les enjeux juridiques liés à votre activité.

Suivez l’actualité fiscale et douanière avec un avocat spécialiste

Grâce à notre expertise reconnue en fiscalité, en droit douanier et en contentieux fiscaux, ce blog vous permet de :

  • Décoder les évolutions du droit fiscal français, européen et international,
  • Comprendre les mécanismes de la TVA intracommunautaire et des règles douanières applicables,
  • Identifier les risques liés aux contrôles fiscaux et litiges douaniers,
  • Anticiper les impacts des nouveaux textes législatifs et des décisions de justice.

À qui s’adresse ce blog en droit fiscal et douanier ?

Ce blog s’adresse à toutes personnes qui s’intéressent aux questions fiscales et douanières. Ainsi, il s’adresse à :

  • Des entreprises (PME, start-ups, groupes internationaux),
  • Des particuliers (résidents, expatriés, non-résidents),
  • Des professionnels du droit ou de la conformité fiscale,
  • Toute personne concernée par l’impôt, la TVA ou le commerce international.

Domaines d’expertise abordés par notre cabinet d’avocat

Nos articles couvrent notamment les sujets suivants :

  • Fiscalité des particuliers et fiscalité des entreprises,
  • Fiscalité sectorielle : immobilière, financière, écologique, cryptoactifs, etc.,
  • TVA et fiscalité transfrontalière,
  • Droit douanier, biens à double usage, procédures douanières,
  • Contentieux fiscaux et douaniers, recours et stratégies de défense face à l’administration fiscale ou l’administration des douanes,
  • Réglementation européenne et internationale.

Pourquoi suivre ce blog sur l’actualité fiscale et douanière?

Une bonne compréhension du droit fiscal et douanier vous permet notamment de :

  • Prendre des décisions éclairées,
  • Prévenir les risques juridiques et fiscaux,
  • Défendre efficacement vos intérêts face à l’administration.

Le cabinet NICOLAS Avocat vous apporte ainsi, une analyse pointue et accessible de l’actualité fiscale et douanière, fondée sur une solide expérience.

Restez informé

Par conséquent, inscrivez-vous à notre newsletter pour ne rien manquer des dernières actualités juridiques, fiscales et douanières.

Besoin d’un conseil personnalisé ?

Contactez le cabinet NICOLAS Avocat pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure.

Le cabinet NICOLAS Avocat vous décrypte l’actualité juridique et fiscale dans ses différents domaines d’expertise.

prescription avis à tiers detenteur
Par une decision du 7 septembre 2009, le Conseil d'Etat apporte précisions utiles sur la prescription de l'avis à tiers
exoneration plus-value immobilière residence
Le sujet de la plus-value immobilière est l'un des plus important en matière de fiscalité immobilière. C'est la raison pour
meilleur avocat
Il est difficile de déterminer qui est le meilleur avocat, dans un pays, ou encore dans un domaine d'activité du
saisie administrative à tiers détenteur
La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) est une voie d'exécution forcée qui est réservé à l'administration. Ainsi, elle s'exerce
fraude
La fraude est un délit réprimé par la loi. Elle se manifeste par des actes délictueux qui peuvent prendre plusieurs
etablissement stable et revenus distribués
Le Conseil d'Etat par sa décision appporte un éclaraige supplémentaire sur la question des revenus distribués à un etablissement stable.
plus-value immobilière
La plus value immobilière représente un enjeu majeur aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. En outre, il
retenue douanière
La retenue douanière est une procédure de détention effectuée par la douane. Ainsi, elle constitue une mesure de privation de
erreur administration fiscale
La question de l'opposabilité à l'administration fiscale de son erreur lors d'un contrôle fiscal est une question de grande importance
Opposition à contrôle fiscal
L'oppposition à contrôle fiscal peut survenir dans tous types de contrôle fiscal. Cette opposition à contrôle fiscal peut prendre différentes
numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire est un élément incontournable dans l'application de la TVA intracommunautaire.
contrôle fiscal sur pièces
Le contrôle fiscal sur pièces est l'un des principaux instruments de l'administration fiscale pour contrôler les particuliers et les entreprises.