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VIES TVA

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La TVA est de loin l’impôt qui rapporte le plus pour les Etats membres de l’Union européenne. A ce titre, il constitue également l’impôt qui subit le plus grand nombre de fraude. Dès lors, différents mécanismes sont mis en place pour enrayer la fraude à la TVA. C’est ainsi qu’intervient le système pour vérifier notamment les numéros de TVA, en matière de TVA intracommunautaire.

Le système VIES TVA est très utile pour les entreprises dans le cadre de leurs échanges intracommunautaires. En effet le système d’échange d’informations sur la TVA automatisé, constitue un outils pour les différents opérateurs économiques dans le cadre de leurs activités économiques assujettis à la TVA intracommunautaire.

Qu’est-ce que le systèmes VIES TVA?

L’accronyme VIES correspond à VAT Information Exchange System. Ainsi, il s’agit donc d’un système d’échange d’informations sur la TVA. Ce système VIES permet ainsi de vérifier de la validité du numéro de TVA intracommunautaire d’un opérateur économique. Ainsi, le système d’information VIES constitue un outil incontournable dans le cadre des échanges intracommunautaires. A ce titre l’utilisation du système VIES contribue à lutter dans la lutte contre la fraude à la TVA. En effet, son utilisation permet certaines vérifications en matière de Taxe sur la valeur ajoutée.

Quels sont les cas d’utilisation du système VIES pour la vérification de la Taxe sur la valeur ajoutée?

Le système VIES permet d’effectuer un certain nombre de vérification en matière de TVA dans le cadre des échanges intracommunautaires. Ainsi, le système VIES permet aux entreprises de vérifier si leurs clients sont des assujettis à la TVA. A ce titre, il permet d’avoir la confirmation de la validité du numero de TVA intracommunautaire d’un assujetti à la la Taxe sur la valeur ajoutée.

Il permet également aux administrations fiscales de surveiller et contrôler le flux des échanges intracommunautaires en matière de Taxe sur la valeur ajoutée. Cela leur permet ainsi de détecter toutes sortes d’irrégularités en matière de TVA intracommunautaire.


Notre cabinet d’avocat fiscaliste en TVA vous accompagne sur vos différentes questions relatives à la TVA intracommunautaire. Ainsi, NICOLAS Avocat vous apporte son expertise en matière de Taxe sur la valeur ajoutée. A ce titre, nous vous conseillons sur toutes vos interrogations qui découlent de vos recherche sur le système VIES TVA.

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