Les taux de TVA
La détermination du taux de TVA applicable pour une entreprise est une question très importante. C’est le cas aussi bien pour l’application de la TVA national que pour la TVA intracommunautaire.
Catégorie : TVA
Les grands principes de la TVA intracommunautaire
L’application de la TVA intracommunautaire intervient dans le cadre des achats de biens ou de services qui implique au moins un pays membre de l’Union européenne. Ainsi, on distingue d’une part l’acquisition intracommunautaire de la livraison intracommunautaire dans le cadre du commerce intracommunautaire et d’autre part l’importation de l’exportation dans le cadre du commerce international.
Les grands principes de la Taxe sur la valeur ajoutée
La Taxe sur la valeur ajoutée implique que toute entreprise ou professionnelle exerçant une activité économique indépendante de manière habituelle soit assujetti à la TVA. Ainsi, la Taxe sur la valeur ajoutée est facturée à leurs clients qui sont les consommateurs finaux. Le champ d’application
Inapplicabilité de la TVA au fuel gaz relevant du régime suspensif
Le 3 juillet 2019, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu une décision concernant la fiscalité des produits pétroliers. Elle précise le champ d’application de la TVA relatif au fuel gaz relevant du régime suspensif. Cette TVA relative au fuel gaz est une des composantes, de la fiscalité douanière.