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La Brigade des enquêtes vétérinaires et phytosanitaires est une unité d’investigation. A ce titre, elle traque toutes les infractions qui relèvent de sa compétence. Elle dépend de la Direction générale de l’alimentation (DGAL). La DGAL est l’une des 4 directions de l’administration centrale du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Qu’est-ce que la brigade nationale des enquêtes vétérinaires et phytosanitaires?
Elle a notamment pour mission la protection des consommateurs. A ce titre, les enquêteurs de la brigade nationale des enquêtes vétérinaires et phytosanitaires enquêtent notamment sur les questions de fraude alimentaire. Ainsi, la BNEVP enquête sur des affaires qui peuvent toucher le trafic d’animaux, les aliments, ou les pesticides, etc.
Les trafic d’animaux peuvent ainsi aboutir des condamnations pour escroquerie en bande organisée. Cela notamment en raison de la tromperie sur l’âge et la qualité.
A ce titre, elle dispose de différents pouvoirs pour traquer les différentes fraudes alimentaires, vétérinaires et phytosanitaires. Ainsi, les différentes infractions qu’elle poursuit relève des domaines suivants:
- Denrées alimentaires;
- Protection animale;
- Phytosanitaire;
- Pharmacie vétérinaire;
- Substances interdites;
- Santé animale;
- Import / Export.
Quels sont les pouvoirs de la BNEVP?
La BNEVP dispose d’important pouvoirs pour mener ces enquêtes dans la lutte contre la fraude alimentaire, vétérinaire et phytosanitaire. Ainsi, elle peut mettre en place des moyens d’écoutes ou de filatures. A ce titre, elle dispose également de l’appui des différentes forces de police judiciaire et douanière pour mener ces enquêtes. Elle travaille notamment en collaboration avec l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP). L’accroissement des activités de la BNEVP contribue au développement du droit pénal de l’environnement et au droit penal de la santé. Cela résulte notamment de l’aspect lucratif de la criminalité environnementale.
La Brigade nationale des enquêtes vétérinaires et phytosanitaires travaille aussi avec des autorités administratives. Cela peut être des autorités administratives, telles que la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). En outre, la BNEVP a une compétence nationale sur toute la France. Par ailleurs, ces enquêtes peuvent parfois avoir un aspect international.
Le cabinet NICOLAS AVOCAT vous apporte son expertise en droit penal des affaires. Notre cabinet d’avocat vous assiste durant toute la procédure dans le cadre des enquêtes de la BNEVP.