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Miguel NICOLAS Contentieux douanier,Droit douanier,Droit penal douanier La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED)

La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED)

DNRED

La DNRED est un service à compétence nationale de la douane.En outre, depuis 2008, la DNRED est l’un des six services de renseignement de la Communauté française du renseignement. Ainsi, elle est, avec TRACFIN, l’un des deux services de renseignement du Ministère de l’Action et des Comptes publics.

La DNRED est la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières. Il s’agit d’une direction à compétence nationale de l’administration des douanes. Elle a par ailleurs succédé à la Direction nationale des enquêtes douanières (DNED).

Qu’est-ce que la DNRED?

La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières a été créée par l’arrêté du 1er mars 1988. Il s’agit d’un service spécifique de la dirction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Depuis 2011, le sièège de la DNRED se situe à Ivry-sur-seine. En outre, elle dispose de 9 échelons régionaux et de 13 antennes territoriales, situés sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM.

Quelle est l’organisation de la DNRED?

L’organisation de la DNRED a été fixé dans l’arrêté du 29 octobre 2007. Ainsi, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières se compose de 3 directions, auxquelles il faut ajouter des services centraux. Elle comprend notamment la direction du renseignement douanier, la direction des enquêtes douanières, et la direction des opérations douanières.

Les services centraux de la DNRED

Les services centraux de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières incluent les services suivants :

  • le secrétariat général chargé de la coordination avec les autres services de renseignement et la protection du secret,
  • l’agence de poursuite des infractions douanières, qui représente la DNRED devant les tribunaux,
  • la recette régionale  pour la perception des droits et le recouvrement des amendes,
  • la gestion des ressources humaines,
  • la logistique et l’informatique,
  • la communication et les relations extérieures,
  • le service de police nationale détaché.

La direction du renseignement douanier (DRD)

La DRD détermine le plan de renseIgnement douanier au niveau national. A ce titre, elle élabore un plan national de renseignement, qui centralise et traite les informations recueillies sur la fraude. Pour cela, la DRD réalise des études et des analyses pour déterminer l’orientation de l’action de ces services.

La direction du renseignement douanier se compose de 3 divisions d’analyse. Ces divisions d’analyse de la DRD réalisent, dans leur domaine de compétence, des études et des analyses qui répondent à différentes problémaiques douanières.

La direction des enquêtes douanières (DED)

La DED a une compétence d’exception en matière de lutte contre la grande fraude. A ce titre, ces missions complètent la compétence générale d’attribution des services d’enquête régionaux (SRE).

Ainsi, la direction des enquêtes douanières est compétentes pour toutes les enquêtes qui ressortent d’une iniative ou se fondent sur des consignes nationales et/ou communautaires ou d’assistance administrative mutuelle internationale, et dont l’objectif est la recherche de la grande fraude. Son travail consiste notamment à mettre au jour des fraudes ou des réseaux de fraude nationaux ou transnationaux ou de démanteler des organisations criminelles. Ainsi, il peut s’agir de réseaux de fraude qui touche à la sécurité nationale, les activités terroristes, le trafic d’armes, les fraudes financières.

En outre, il convient de noter que la direction des enquêtes douanières se compose de 4 divisions d’enquêtes à compétence nationale.

La direction des opérations douanières (DOD)

La mission de la direction des opérations douanières consiste à rechercher et à recueillir du renseignement opérationnel. Dans le cadre de ses missions, la DOD utilise des modes d’enquêtes complexes qui nécessitent notamment l’utilisation de:

  • moyens d’assistance technique spécialisés
  • interceptions de sécurité
  • opérations de livraisons surveillées et d’infiltration
  • liaisons avec les services étrangers pour les domaines de sa compétence ou au titre de la technicité de ses services
  • synergies avec les services douaniers et les services spécialisés des ministères de l’Intérieur et de la Défense.

Par ailleurs, la DOD a en charge la maîtrise et l’exécution d’opérations lourdes. Ces opérations nécessitent la mobilisation d’effectifs importants sur la durée ou requièrent une expertise particulière dans les modes d’interventions en flagrant délit. La direction des opérations douanières assure également la permanence opérationnelle, en liaison avec la permanence assistance administrative mutuelle internationale (AAMI) de la direction du renseignement douanier. Enfin, il convient de noter que la direction des opérations douanières dispose d’une division parisienne et d’un réseau de 9 échelons et de 12 antennes.

Quelles sont les missions de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières?

La DNRED a pour mission de mettre en oeuvre la politique du renseignement et de la lutte contre la grande fraude douanière. Ainsi, elle lutte principalement contre les grands trafics et les organisations criminelles. Cette lutte vise notamment la contrebande d’armes, de stupéfiants, de tabac et de produits contrefaisants, portant atteinte au commerce légal et présentant des risques pour la santé publique. Pour cela, elle dipose d’une expertise pour l’analyse des flux de marchandises et de personnes. Elle peut également mettre en oeuvre des techniques spécialsiées d’investifation. Par ailleurs, la DNRED coordonne également les activités opérationnelles du réseau des attachés douaniers français dont la compétence couvre près de 60 pays.
Ainsi, ces missions se concentrent principalement sur trois axes:

  • mettre en œuvre des enquêtes anti-fraude d’envergure nationale et internationale diligentées à l’encontre des entreprises et des particuliers;
  • lutter contre les grands courants de contrebande;
  • gérer et animer la collecte du renseignement, son traitement et sa diffusion à l’ensemble des services douaniers ainsi qu’aux services partenaires.

Par ailleurs, la DNRED dispose de pouvoirs spécifiques prévus par le Code des douanes pour accomplir ses différentes missions.


Le cabinet NICOLAS Avocat vous apporte son expertise en matière douanière. Notre cabinet d’avocat vous assiste dans le cadre des différentes infractions douanières.

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