La commission d'une infraction douanière peut entraîner divers types de sanction administrative et/ou pénale. Parmi ces sanctions, il y a l'amende douanière.
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Le redevable d’une dette douanièreLe redevable d’une dette douanière
Par un arrêt du 26 avril 2017, la Chambre commerciale de la Cour de cassation vient préciser qui était le redevable d’une dette douanière. Dans cette affaire, l'administration des douanes
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