Le tribunal de commerce est un acteur très important du monde économique et des affaires. Il est le garant du respect des règles commerciales. A ce titre, il est la
Catégorie : Contentieux douanier
Les Biens à Double Usage : Comprendre la Réglementation et éviter les SanctionsLes Biens à Double Usage : Comprendre la Réglementation et éviter les Sanctions
La question des biens à double usage constitue un enjeu très important pour les différents Etats. En effet, il entraîne des questions de sécurité et de sûreté nationale pour les
L’acte introductif d’instance fiscaleL’acte introductif d’instance fiscale
L'acte introductif d'instance fiscale intervient dans le cadre des procédures de droit pénal douanier. La douane l'utilise notamment pour permettre la mise en œuvre de sanction douanière. Néanmoins, elle peut
La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED)La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED)
La DNRED est un service à compétence nationale de la douane. En outre, depuis 2008, la DNRED est l’un des six services de renseignement de la Communauté française du renseignement.