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Le lieu d’imposition de la TVA constitue un enjeu très important pour les opérateurs économiques. A ce titre, il peut y avoir notamment des difficultés à la déterminer. La Directive TVA prévoit un certain nombre de règles qui permet de déterminer le lieu d’imposition de la TVA. Cependant, dans certains cas la simple lecture de la Directive TVA ne suffit pas pour pouvoir le déterminer. Ainsi, il s’agira notamment de se tourner vers la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En effet, par sa jurisprudence, la CJUE apporte la réponse à certaines situations complexes.
Qu’est-ce que le lieu d’imposition de la TVA?
Il correspond au lieu ou la Taxe sur la valeur ajoutée sera payé par le redevable de la TVA. Ainsi, la Directive TVA pose des critères pour déterminer le lieu d’imposition de la TVA intracommunautaire. Cependant des distinctions s’opèrent pour la détermination du lieu d’imposition de la TVA intracommunautaire. Ainsi, la Directive TVA distingue notammment en fonction du types d’opérations économiques.
Comment déterminer le lieu d’imposition de la TVA?
Le lieu d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée se détermine en fonction de plusieurs critères. Cela pose notamment la question de la territorialité de la taxe sur la valeur ajoutée. Ces distinction se font également au regard des règles du commerce intracommunautaire et des règles du commerce international.
Quelle est le lieu d’imposition de la TVA?
Le lieu d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée varie en fonction du types d’opération économiques. Ainsi, les règles de détermination du lieu d’imposition changera en fonction du types d’opérations. Cela dépendra de savoir notamment s’il s’agit d’une:
- livraison de biens;
- prestation de services;
- acquistion intracommunautaire;
- importation de biens.
Les livraisons de biens
Le lieu d’imposition se détermine en fonction du lieu de livraison des biens. Il va dépendre de la nature des biens qui sont livrés; mais également de la manière dont la livraison de biens s’effectue.
Les prestations de services
Dans le cadre d’une prestation de service, le lieu d’imposition de la Taxe sur la valeur ajoutée se détermine en fonction du lieu ou la prestation de service s’effectue. Cependant, il dépent d’une part de la nature du service fourni ; et d’autre part du statut du preneur qui reçoit la prestation de service. En outre, il convient également de sitinguer d’une part entre l’assujetti agissant en tatn que tel, et d’autre part la personne non assujettie.
Les acquisitions intracommunautaires
Dans le cadre d’une acquistion intracommunautaire, le lieu d’imposition de la Taxe sur la valeur ajoutée se détermine au rgard du lieu où l’acquistion intracommunautaire de biens a lieu. Il s’agit notamment du lieu final ou se situe les biens après avoir été transportés d’un Etat membre à un autre.
Les importations de biens
Dans le cadre des importations de biens, le lieu d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée sera l’Etat membre de l’UE ou arrive les biens. Ainsi, il conviendra tout d’abord de déterminer le pays tiers ou le territoire tiers qui constitue le point de départ de l’imporation des biens. Ensuite, le lieu d’importation des biens sera le pays de l’Union européenne qui consitue leur point d’entré sur le territoire de l’UE. Par ailleurs, si les biens relèvent d’un régime douanier suspensif au moment de leur entrée sur le territoire de l’UE ; l’importation et donc l’imposition de ltaxe sur la valeur ajoutée aura lieu dans l’Etat membre ou les biens sortent de ce regime douanier suspensif.
Notre cabinet d’avocat fiscaliste en TVA vous conseille sur la détermination du lieu d’imposition de la Taxe sur la valeur ajoutée. Ainsi NICOLAS Avocat vous apporte son expertise en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour déterminer le meilleur lieu d’imposition de la TVA.
