Table des matières
La gestion de patrimoine permet de faire fructifier son patrimoine. Elle concerne aussi bien les pesonnes physiques que les personnes morales.
Qu’est-ce que la gestion de patrimoine?
La gestion de patrimoine consiste pour un particulier ou une entreprise qui détient un patrimoine à à opérer des choix pour que celui-ci puisse prendre de la valeur. Ce patrimoine peut revêtir différentes formes. Ainsi, ce patrimoine peut être immobilier, financier ou de propriété intellectuelle. A ce titre, il peut se consituer à la fois d’actif matériel et d’actif immatériel.
Par ailleurs, la gestion de patrimoine peut concerner aussi bien un patrimoine privé qu’un patrimoine professionnel. De ce fait, il peut y avoir des interactions entre ces différents types de patrimoine. En ce sens, il convient de prendre en compte le patrimoine dans sa globalité avec l’ensembles des actifs et des passifs. Ainsi, ces actifs et passifs peuvent résulter à la fois du patrimoine privé, professionnel et social.
Pourquoi la gestion de patrimoine?
La gestion de patrimoine permet de prendre différentes mesures concernant son patrimoine. Ainsi, cela peut être une planification successorale. Cette planification successorale permet d’éviter de subir de plein fouet les droits de succession. Cela peut également concerner des stratégies de diversification de son patrimoine.
A ce titre, des choix d’investissements peuvent se faire dans des domaines tel que la philanthropie. Elle peut également revetir des aspects financiers qui peuvent notamment concerner les modes de financement du patrimoine. Ainsi, ce financement peut se faire de différentes manières. Cela peut notamment être un financement ad hoc, ou bien une donation par exemple. En effet, les donations peuvent jouer un rôle très important dans le cadre de la constitution d’un patrimoine.
Dès lors, il revêt une grande importance de maîtriser les différents aspects de la fiscalité des donations. Cela résulte notamment du fait que l’administration fiscale porte un oeil attentif à la question de la donation en matière de fiscalité patrimoniale.
Par ailleurs, dans un souci d’optimisation fiscale, une bonne gestion de patrimoine peut passer par le recours à des mécanismes de defiscalisation.
Quelles stratégies juridiques fiscales et financières?
La gestion de patrimoine implique la mise en oeuvre d’une stratégie juridique, fiscale et financière.
L’Audit patrimonial
Les instruments d’épargne et d’investissement
L’assurance vie
Le PEA
Le compte titre
Le contrat de capitalisation
L’acquisition de l’immobilier d’entreprise
Notre cabinet d’avocat en gestion de patrimoine pourra vous conseiller notamment dans le cadre de l’acquistion de l’immobilier d’entreprise. A ce titre, il s’agira de déterminer la meilleure stratégie d’acquistion de l’immobilier de l’entreprise. Ainsi, cela peut être par le biais de la trésorerie de l’entreprise ou par du financement externe. En outre, il s’agit de déterminer la structuration juridique adéquate pour l’acquistion de l’immobilier d’entreprise. Cela peut ainsi être par un achat direct ou au travers d’une SCI. Ces questions entraînent également celle du mode de financement du bien immobilier et de son imposition.
Par ailleurs, il peut être avantageux d’effectuer un démembrement de propriété du bien immobilier ou des parts de la SCI.Toutes ces questions ont une treès grande importance pour le chef d’entreprise, dans la mesure ou elles peuvent lui permettre de générer des sources de revenus complémentaires et récurrentes. En outre, elles lui permettent également de pouvoir le cas échéant anticiper une cession future de l’entreprise ou son départ à la retraite.
La Société Civile Immobilière (SCI)
Le régime matrimonial
La donation
La succession
Le démembrement de propriété
Gestion de patrimoine et fiscalité
La fiscalité joue un grand rôle sur la gestion de patrimoine du contribuable. A ce titre, les règles fiscales orienteront souvent les choix patrimoniaux des contribuables. Ainsi, le contribuable utilisera souvent des régimes de défiscalisation, pour optimiser l’imposition de ses revenus.
Fiscalité de l’optimisation de l’impôt sur le revenu
La défiscalistation permettra notamment au contribuable de reduire son imposition sur le revenu (IR).
La defiscalisation
Fiscalité de l’investissement
La fiscalité consitue un élément clef dans le choix des outils d’invesstissement du contribuable. A ce titre, on peut distinguer un certain nombre de différences en trela fiscalité de l’assurance-vie, la fiscalité du PEA, ou de la fiscalité du compte titre.
Fiscalité de l’assurance-vie
L’assurance vie constitue l’un des instruments de gestion du patrimoine le plus utilisé. Cela résulte notamment du régime fiscal qu’elle bénéficie. En effet, la fiscalité de l’assurance vie bénéficie d’une fiscalité attractive pour le contribuable dans l’arbitrage qu’il effectue pour optimiser son patrimoine.
Fiscalité du PEA
Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est un produit d’épargne qui permet d’investir dans des entreprises. Cet investissement peuvent prendre différentes formes. Ainsi, il peut s’agir dans l’acquisition de différentes catégories de titre financier. Cela peut notamment être des:
- Actions, certificats d’investissement, parts de SARL
- Parts d’organismes de placements collectifs (OPCVM, Sicav, etc.)
Le PEA bénéficie d’une fiscalité qui devient de plus en plus avantageuse au fil des années de détention des titre qui sont détenus dans son portefeuille titre. A ce titre, il permet d’optimiser la gestion de son patrimoine à moyen et long terme. En outre, le PEA permet d’optimiser l’allocation d’actifs de son patrimoine. En effet, le Plan d’Epargne en Actions permet d’investir aussi bien sur des titres financiers que sur des titres immobiliers.
Fiscalité du Compte Titre
Le compte titre est un instrument qui permet d’investir en bourse sur les marchés financiers. A ce titre, il peut être utilisé pour faire fructifier un patrimoine au travers des marchés financiers. En effet, il permet d’investir sur différents types de valeurs mobiulières. Il peut s’agit de valeurs mobilières relatifs par exemple à des actions, des obligations, des bons de souscriptions, ou des SICAV.
Ainsi, même si le compte titre ne bénéficie pas d’un régime fiscal privilégié, il est important de connaître la fiscalité qui s’applique aux différents revenus qui peuvent être perçus sur un compte titre. En effet, pour faire fructifier son patrimoine, le contribuable peut recevoir plusieur types de revenus, dans le cadre de l’optimisation de la gestion de son patrimoine. Ainsi, il peut percevoir comme revenus, des dividendes, des intérêts, des coupons et d’autres revenus assimilés.
Fiscalité de la transmission du patrimoine
La fiscalité peut également permettre au contribuable d’orienter ses investissements. Cette fiscalité poussera le contribuable à opérer des choix, sur ses différents investissements. La fiscalité conduira également le contribuable à opérer des choix sur la transmission de son patrimoine.
La transmission du patrimoine peut se faire au travers de différents outils. A ce titre, la fiscalité constitue un critère sur le choix qu’effectue les contribuables. Ainsi, ce choix se fera, en comparant notamment la fiscalité des successions, la fiscalité de la donation, ou de la fiscalité du Pacte Duteuil.
Fiscalité de la succession
La succession constitue une composante importante de la gestion de patrimoine. Ainsi, le droit des successions représente une partie conséquente du droit patrimonial. De ce fait, la fiscalité des successions représente également une partie importante de la fiscalité patrimoniale. En effet, ces règles peuvent guider le moment de la transmission d’un héritage à des héritiers.
Fiscalité de la donation
La donation constitue un instrument très utilisé pour la transmission du patrimoine. A ce titre, il existe un certain nombre d’abattement fiscal pour optimiser la donation qu’un contribuable effectue. En outre, celui-ci doit également prendre en compte les différents barêmes d’impositions qui exixtent pour les donations.
Fiscalité du Pacte Dutreil
Le Pacte Dutreil constitue un instrument de transmission du patrimoine professionnel très utilisé. A ce titre, il permet au chef d’entreprise de transmettre son entreprise familiale en bénéficant d’un régime fiscal privilégié. Ainsi, il peut notamment bénéficier d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit corespondant au trois quarts de sa valeur. En outre, le chef d’entreprise peut bénéficier de cette exonération aussi bien dans le cadre d’une transmission par une donation que d’une transmission par succession. Par ailleurs, le Pacte Duteil s’applique à différents types d’entreprises individuelles. Ainsi, le Pack Dutreil peut s’appliquer à une entreprise individuelle qui a une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
Quelles sont les professions de la gestion de patrimoine?
Plusieurs professions exercent une activité de gestion de patrimoine. Cependant, ils convient de noter que toutes ces professions n’ont pas le même role en matière de gestion patrimoniale.
Avocat en gestion de patrimoine
L’avocat apporte plusieurs atouts en matière de gestion patrimoniale pour ses clients. Il y a tout d’abord sa maîtrise du droit et de la fiscalité patrimoniale. A ce titre, il accompagne ses clients dans la mise en place d’une véritable stratégie patrimoniale. Cette stratégie patrimoniale passera tout d’abord par la réalisation d’un audit patrimonial.
L’avocat en gestion de patrimoine a également un rôle d’accompagnement du dirigeant d’entreprise par rapport àn son patrimoine professionnel. Ainsi, cet accompagnement peut se faire notamment sur les questions de rémunération du chef d’entreprise, ou de transmission de son entreprise. Cela résulte notamment du fait que très souvent le patrimoine professionnel du dirigeant d’entreprise est la principale source de la constitution de son patrimoine.
En effet, qu’il soit dirigeant d’entreprise, independant, il doit faire aux mêmes préocupations concernant son patrimoine, à savoir optimiser sa rémunération, optimiser l’acquistion ou la cession d’une entreprise ou d’une clientèle. A ce titre, l’avocat en gestion de patrimoine de par ses compétences juridiques et fiscales est le plus à même à le conseiller. C’est notamment le cas, en raison des problématiques que celui-ci doit faire face, qui sont liées à sa situation personelle et patimoniale. Ainsi, il s’agira de le conseiller sur les questions de régimes matrimoniaux, avec les conséquences par rappot au mariage, au divorce, ou de la trasmission de son patrimoine, avec des quetions touchant à la succession ou à la retraite.
Gestion du patrimoine professionnel
Le patrimoine professionnel comprend tous les biens et les actifs nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle. A ce titre, l’avocat peut conseiller son client sur le choix de la structure concernant sa gestion patrimoniale. Il convient cependant de noter que les décisions relatives à la gestion du patrimoine professionnel peuvent avoir un impact sur la gestion du patrimoine privé. En sens inverse, les décisions prises dans le cadre de la gestion du patrimoine privé peuvent avoir un impact sur la gestion du patrimoine professionnel.
Gestion du patrimoine privé
Ainsi, pour les particuliers, il apporte notamment sa connaissance des différentes apsects du droit de la famille et de la transmission d’un patrimoine. Cette transmission du patrimoine nécessite de connaître également les règles du droit des successions et de la fiscalité.
Conseiller gestion de patrimoine
Il existe plusieurs types de conseiller en gestion de patrimoine. Ainsi, il y a tout d’abord ceux qui font de la gestion de patrimoine leur métier, et d’autre part ceux qui font de la gestion de patrimoine dans le cadre de leur métier. Par ailleurs, il convient de déteminer si l’on a un objectif qui est essentiellement financière, juridique ou fiscale.
Notaire
Le notaire intervient dans la gestion de patrimoine du particulier notamment au regard de ses compétences en droit de la famille. Ainsi, celui-ci peut assister un particulie au regard de sa situation familiale et patrimoniale.
Expert-Comptable
L’expert-comptable peut parfois endosser le rôle de conseil en gestion de patrimoine poiur ses clients. Cela résulte notamment du fait que l’expert-comptable conseille des chefs d’entreprise ou des entrepreneurs parmi ses différentes clients. Ainsi, il sera amené à les conseiller sur des question qui peuvent toucher la retraite, l’optimisation de sa rémunération de dirigeant d’entrerpise ou de questions touchant à la protection sociale ou à l’épargne salariale.
Gestionnaire de fortune
Le gestionnaire de fortune conseille les personnes physiques sur la gestion de leur fortune. Il conseille en général des clients très fortunés. A ce titre, il lui fournira notamment des conseils pour effectuer des placements pour faire fructifier son patrimoine. La fortune de la personne physique peut comporter différents types d’actifs. Ainsi, cet actif peut notamment se composer d’actif immobilier ou d’actif financier.
Gestionnaire de portefeuille
Le gestionnaire de portefeuille est un spécialiste de la gestion d’actifs. A ce titre, il travaille dans une entreprise qui est spécialiste de la gestion de protefeuille d’actifs. En général, les entreprises de gestion de portefeuille sont des établissements bancaires ou des établissements financiers. Cependant, en raison de la diversification de l’activité de gestion de portefeuille, d’autres professionnels peuvent également être gestionnaire de portefeuille. Cela peut ainsi être le cas d’une société de gestion de placements, d’une compagnie d’assurance, de fonds d’unvestissements, ou d’un agent de service de courtage. Dans tous les cas, ces professionnels gèrent un portefeuilles d’actifs. Ce portefeuille d’actifs peut se constituer de différents types d’actifs. Ainsi, il peut s’agir d’actifs financiers, d’actifs immobiliers, ou d’actifs de propriété intellectuelle.
Family Office
Le Family Office a comme objectif la pérennisation d’un patrimoine familial. A ce titre, le family office met en place des stratégies d’investissements, et d’optimisation financière et fiscale au regard des patrimoines familiaux. Ainsi le family office opère une gestion du patrimoine au niveau de la famille. De ce fait, les décisions du family office ont comme objectif d’assurer l’avenir financier de la famille sur le long terme.
Enfin, à la différence d’autres professionnels de la gestion de patrimoine le family office ne se limite pas gestion financière et fiscale du patrimoine. Ainsi, il traite de questions qui sont purement familiales. Ainsi, cela peut par exemple être des question de gouvernance ou d’éducation au sein de la famille. A ce titre, il joue également un rôle de conseil dans le cadre des problèmes purement familiaux. Dans cette optique, les décisions du family office se font dans l’intérêt général de la famille.
Quel conseiller en gestion de patrimoine?
Le contribuable doit choisir le conseiller en gestion de patrimoine qui lui permettra d’atteindre ses objectifs. Pour cela, le contribuable doit determiner ses priorités dans le cadre sa gestion patrimoniale. Il convient également de prendre en compte l’indépendance du conseiller en gestion de patrimoine que l’on choisit. A ce titre, il faut déterminer quel profession de la gestion patrimoinale, permet d’obtenir une meilleure optimisation patrimoniale.
Qu’est-ce que la gestion de patrimoine en matière immobilière?
La gestion de patrimoine immobilier consiste à faire fructifier et mettre en valeur un patrimoine immobilier. Ainsi, cela aboutira notamment à l’optimisation du patrimoine immobilier. A ce titre, il s’agira de mettre en oeuvre une stratégie immobilière. Cette stratégie immobilière passera notamment par la mise en oeuvre d’une stratégie juridique et fiscale. Cela nécessite la maîtrise du droit immobilier et de la fiscalité immobilière. Par ailleures cela passe également par une optimisation de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Gestion de patrimoine et marché immobilier
La gestion de patrimoine au regard du marché immobilier consistera en la mise en oeuvre de la stratégie d’acquisition ou de vente sur le maché immobilier du contribuable. Ce marché immobilier peut consister en des actifs immobiliers multiples. En outre, la maîtrise du marché immobilier requière la maîtrise d’un certain nombre de compétences connexes. La maîtrise de ces compétences permet ainsi d’effectuer une meilleure répartition de l’actif immobilier. Par ailleurs, l’avocat en gestion de patrimoine accompagne le contribuable dans l’optimisation fiscale de ses revenus fonciers.
Gestion de patrimoine international
La gestion de patrimoine peut être international. Ainsi, la gestion de patrimoine international revêt notamment deux situations. Il y a d’une part la gestion du patrimoine de l’expatrié, et d’autre part la gestion d’un patrimoine à l’étranger. En outre, la gestion de patrimoine international nécessite une pargaite maîtrise des règles de la fiscalité internationale du patrimoine.
La gestion du patrimoine de l’expatrié
L’expatrié devra notamment prendre en compte les conventions internationales qui s’appliquent à sa situation pour optimiser son patrimoine. Il s’agira notamment de prendre la convention fiscale qui s’applique à sa situation. En effet, la convention fiscale déterminera le lieu d’imposition de ses différents revenus.
Il peut également s’agir de déterminer le régime d’une succession internationale ou d’une donation. A ce titre, il existe seulement quelques conventions internationales sur les successions et les donations. En pratique ces éléments du patrimoine peuvent soulever d’énormes difficultés juridiques et fiscales. Cela résulte notamment du fiat qu’il peut y aovir une approche différente des Etats concernés par rapport au régime juridique et fiscale de la succession ou de la donation.
La gestion d’un patrimoine à l’étranger
Le patrimoine international consiste en un patrimoine qui comprend des biens et des actifs localisés à l’étranger. En effet, lorsque le contribuable dispose de biens à l’étranger, la détermination de son imposition peut poser un certain nombre de difficultés. Par ailleurs, lorsque le non-résident transmet ses biens, il faudra également déterminer la fiscalité, sachant que celle-ci peut être à titre gratuit ou à titre onéreux.
Enfin, l’avocat en gestion de patrimoine pourra conseiller le contribuable sur la fiscalité des pays étrangers, pour déterminer la fiscalité qui s’appliquera à son investissement à l’étranger. Pour cela, il analysera notamment la fiscalité étrangère et la convention fiscale applicable au contribuable.
Notre cabinet d’avocat vous assiste sur vos différentes problématiques de gestion de patrimoine. Ainsi, NICOLAS Avocat vous apporte son expertise sur les aspects juridiques, la fiscalité et la gestion financière de la gestion de votre patrimoine.
