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L’optimisation fiscale permet aux particuliers et aux entreprises de diminuer leur imposition. Elle peut prendre différentes formes. Dès lors, il est difficile de pouvoir donner une définition uniforme de l’optimisation fiscale. Ainsi, il s’agira pour le contribuable d’utiliser à son avantage les différentes règles de la fiscalité. Cependant celle-ci doit se faire légalement pour éviter un redressement fiscal de la part de l’administration fiscale.
Qu’est-ce que l’optimisation fiscale?
L’optimisation fiscale a pour finalité la réduction de l’imposition du contribuable. Ainsi, elle peut en fonction des situations, aboutir soit à de l’évasion fiscale ou de la fraude fiscale. On considère que l’évasion fiscale est légale, ce qui n’est pas le cas de la fraude fiscale. En outre, on distingue également l’optimisation fiscale agressive qui se situe à la limite de la fraude fiscale. Ainsi, l’optimisation fiscale agressive se situe entre l’évasion fiscale et la fraude fiscale. Dans tous les cas, les différents montages fiscaux utilisés consistent à la réduction de l’impôt voir à l’absence d’imposition.
Comment faire de l’optimisation fiscale?
L’optimisation fiscale par le contribuable nécessite le recours à un spécialiste de la fiscalité. Ainsi, l’avocat fiscaliste, en tant que spécialiste de la fiscalité apporte au contribuable son savoir faire en matière fiscale. A ce titre, il déterminera une planification pour le contribuable. Cette planification fiscale se fera en fonction d’un certain nombre de critères. Ainsi, il prendra en compte d’une part le patrimoine du contribuable, et d’autre part la finalité des besoins du contribuable.
Comment cela fonctionne légalement?
L’optimisation fiscale qui n’est pas fait légalement correspond à de la fraude fiscale. Ainsi, il est tout a fait possible d’optimiser sa situation fiscale de manière légale. Il s’agira d’une part de tirer profit des incitations fiscales qui sont offertes par un pays et d’autre part d’aménager sa situation fiscale en tirant partie des différentes disparités des différents systèmes fiscaux aux niveau international.
Dans certains cas, l’optimisation fiscale peut devenir illégale.
L’optimisation fiscale pour les entreprises
L’optimisation fiscale constitue un enjeu majeur pour les entreprises. Cela résulte notamment du fait que leur concurrent peuvent bénéficier de règles fiscales plus avantageuses en raison de la concurrence fiscale. A ce titre, les entreprises doivent optimiser au mieux leurs situations fiscales au regard des différentes règles de la fiscalité des entreprises. En outre l’optimisation de la fiscalité peut concerner tous types d’entreprises. Ainsi cela peut aller de la TPE, la start up, en passant par la PME jusqu’à la société multinationale. Par ailleurs, cela peut concerner toutes les formes de société. A ce titre, cela peut aller de l’entreprise individuelle, en passant par la SARL, la SAS (ou SASU). Par ailleurs, une stratégie fiscale peut être mise en œuvre au niveau d’un groupe de sociétés, avec la mise en place d’une holding. Cette holding pourra alors être une holding animatrice ou pas.
L’optimisation fiscale en fonction de la catégorie des bénéfices
L’optimisation fiscale peut concerner toutes les catégories de bénéfices. Ainsi, elle peut concerner les:
- BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) (BIC);
- BNC (Bénéfices Non Commerciaux);
- BA (Bénéfices Agricoles).
L’optimisation fiscale en fonction de la forme sociale
Toutes les formes formes de sociétés permettent de pratiquer l’optimisation fiscale. Cependant, certaines formes de sociétés sont plus appropriées que d’autres. En outre, elle peut également concerner des formes sociales relatives à des entreprises de petite taille. Ainsi, l’optimisation fiscale, peut concerner l’auto entrepreneur, la Sart up, l’entrepreneur individuelle, la TPE ou la micro entreprise. Dès lors, elle peut concerner des formes individuelles de sociétés telle que l’EURL ou la SASU, mais également des formes pluripersonnelles de sociétés telle que la SARL ou la SAS, en passant par la SA. En outre, l’optimisation fiscale est susceptible de concerner tous les secteurs d’activités, et même des secteurs comme les professions libérales avec des formes sociales telles que la SELARL.
L’optimisation fiscale transactionnelle
L’optimisation fiscale du dirigeant
Elle peut prendre différentes formes. Cela peut être dans le cadre des rémunérations qu’il touche en tant que dirigeant. Cela peut également être dans le cadre de ces investissements personnels.
L’optimisation fiscale pour les particuliers
Les particuliers sont tout d’autant désireux que les entreprises d’optimiser leurs situations fiscales. A ce titre, les personnes physiques essaient de mettre en place la meilleure stratégie fiscale au regard des règles de la fiscalité des particuliers.
Les crédits et les réductions
Il existe beaucoup de crédits et réductions fiscales pour les contribuables. Ces crédits et réductions fiscales concernent aussi bien les entreprises que les particuliers.
L’optimisation fiscale par l’endettement
Le contribuable peut optimiser sa situation fiscale au travers du mode de financement. Ainsi, l’endettement lui permettra d’abaisser son imposition, dans un certains cas.
Les exonérations d’impôts
Les exonérations d’impôts sont très nombreuses. Ainsi, lorsque le contribuable remplit certaines conditions, elle lui permettent d’abaisser sa charge fiscale.
La gestion des déficits
La gestion des déficits est très utiliser dans le cadre de structuration fiscale. Cela permet ainsi au contribuable d’optimiser son imposition. Ainsi, il peut consolider ses déficits par rapport à ses bénéfices.
L’optimisation fiscale immobilière
La fiscalité immobilière permet aux particuliers et aux entreprises de procéder à de l’optimisation fiscale immobilière.
L’optimisation fiscale internationale
L’optimisation fiscale internationale concerne en premier lieu les entreprises multinationales, mais également les particuliers. En outre, concernant les entreprises, elle peut également concerner les PME. Ainsi, il s’agira pour les contribuables d’établir leur stratégie fiscale internationale au regard des différentes règles de la fiscalité internationale. Ces règles relatives à la fiscalité internationale sont notamment déterminées par l’OCDE. Par ailleurs, l’OCDE détermine également des règles contre l’optimisation fiscale agressive. L’optimisation fiscale agressive se fait notamment dans les paradis fiscaux à travers de société offshore.
Afrique
Algérie
Cameroun
Ile Maurice
Madagascar
Maroc
Tunisie
Seychelles
Amérique du Nord
USA
Delaware
Canada
Asie
Hong-Kong
Singapour
Europe
Au niveau européen, certains pays sont plus attractifs que d’autres en matière d’optimisation fiscale. En outre pour les personnes physiques, la question de l’optimisation fiscale du frontalier se pose pour beaucoup de contribuable. Cela se pose notamment pour le particulier qui est frontalier au Luxembourg ou en Suisse. En effet le frontalier du Luxembourg et le frontalier de Suisse, vont déterminer leur résidence fiscale dans ces pays pour optimiser fiscalement leur situation. Cela résulte notamment du fait que très souvent cette optimisation fiscale offshore aboutit à de la fraude fiscale internationale.
Suisse
L’optimisation fiscale en Suisse se destine essentiellement aux grandes fortunes. En outre, la fiscalité diffère selon les différentes États Suisse. Ainsi, les possibilités
Union européenne (UE)
L’optimisation fiscale au sein de l’Union européenne (UE) est possible en raison de la concurrence fiscale qui règne dans l’UE.
Andorre
Belgique
Chypre
France
Luxembourg
Le Luxembourg est un centre financier international qui offre aux contribuables un certain nombre d’avantage fiscal. Cela passe notamment par l’optimisation fiscale au travers d’holding domiciliée au Luxembourg.
Irlande
Malte
Le système fiscal de Malte offre plusieurs régime d’optimisation fiscale, notamment à l’égard des propriétaire yachts. Ainsi les propriétaires de Yachts à Malte peuvent bénéficier de régime fiscal favorable notamment pour la TVA et la taxe sur les produits pétroliers. A ce titre, les propriétaires de Yachts peuvent bénéficier du “leasing maltais“. Ce leasing maltais permet ainsi l’achat d’un yacht en location-vente au travers d’une société maltaise et ensuite de se louer à soi-même le yacht à un taux de TVA réduit pendant une certaine période de temps. A l’expiration de cette période de temps, l’acheteur devient propriétaire du yacht.
Malte offre également un régime fiscal avantageux en matière de société offshore. En pratique ces sociétés offshore sont souvent créées pour des activités de jeux en ligne ou dans des activités liées aux cryptomonnaies et notamment au Bitcoin.
Pays-Bas
L’optimisation fiscale aux Pays-Bas concerne essentiellement les multinationales. Les Pays-Bas offre un certain nombre de dispositifs fiscaux avantageux pour les entreprises. C’est notamment le cas avec le régime du “sandwich hollandais”. Néanmoins, la fiscalité Néerlandaise est également favorable pour les particuliers. Ainsi, il est également possible de procéder à une optimisation fiscale pour le non résident aux Pays-Bas.
Notre cabinet d’avocat fiscaliste vous assiste dans votre projet d’optimisation fiscale. NICOLAS Avocat vous apporte une sécurité juridique et fiscale dans le cadre de vos projets de gestion fiscale. Ainsi, cela évite que l’administration fiscale retienne la qualification d’abus de droit ou d’acte anormal de gestion à l’encontre du contribuable. En effet, l’optimisation fiscale illégale aboutit à du contrôle et du contentieux fiscal.
