Contrefaçon et les douanes : définition, sanctions et recours en cas de saisie
Les douanes jouent un rôle clé dans la lutte contre la contrefaçon, intervenant aux frontières, dans les ports, aéroports et centres postaux. Un colis saisi par la douane pour contrefaçon entraîne souvent sa destruction et peut exposer l’importateur à une amende pour contrefaçon douane ou