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Vous préparez une exportation temporaire de matériel pour un salon, une mission professionnelle ou un événement culturel ? De ce fait, le carnet ATA est votre meilleur allié. Ainsi, ce document douanier simplifie vos formalités et vous fait économiser du temps et de l’argent.
Qu’est-ce qu’un carnet ATA ?
Le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) est un document douanier international qui permet d’exporter temporairement des marchandises sans payer les droits de douane et la TVA. Par ailleurs, il est reconnu dans plus de 80 pays, notamment au sein de l’Europe, en Chine, au Canada, aux États-Unis, en Suisse et au Royaume-Uni.
Vous vous demandez : qu’est-ce que le carnet ATA ? ou quelles sont ses particularités ? Retenez qu’il est utilisé pour :
- des expositions ou foires internationales,
- du matériel professionnel (photo, audiovisuel, scientifique…),
- des instruments de musique, œuvres d’art, véhicules de compétition, etc.
Comment faire un carnet ATA ?
L’obtention d’un carnet nécessite de remplir certaines conditions, mais aussi de suivre certaines étapes. Ainsi, il convient de bien suivre ces différentes étapes clés pour obtenir son carnet :
- Identifier la liste des biens à exporter temporairement
- Contacter votre chambre de commerce (CCI en France)
- Remplir la demande et fournir les pièces justificatives
- Régler les frais et la garantie éventuelle
Par ailleurs, il convient de noter, que son émission ne peut se faire que par des associations garantes agréées par les autorités douanières et affiliées à une chaîne internationale de garantie : le W.C.F. (Fédération Mondiale des Chambres).
Notre cabinet d’avocat vous accompagne sur comment remplir et comment fonctionne le carnet ATA, pour éviter toute erreur de procédure.
Carnet ATA : quels pays l’acceptent ?
Le carnet ATA est valable dans les pays membres de la chaîne ATA. Ainsi, il est utilisable dans les échanges avec les États ayant adhéré à la Convention ATA de Bruxelles de 1961. Il est également utilisable dans les Etats qui ont adhéré et/ou à la Convention d’Istanbul de 1990 sur l’admission temporaire des marchandises.
Parmi ces différents pays, on distingue notamment :
- France
- Europe (Allemagne, Espagne, Italie…)
- Canada, USA
- Chine, Angleterre
- Suisse
Durée et délai pour l’obtention d’un carnet
La validité d’un Carnet Admission Temporaire/Temporary Admission est généralement de 12 mois maximum. De ce fait, concernant les délais, il convient de se demander :
- Combien de temps pour obtenir un carnet ATA ?
Comptez en général entre 3 à 10 jours ouvrés, selon la chambre de commerce et le pays de destination.
Combien coûte un carnet ATA ?
Le prix d’un carnet ATA varie selon plusieurs critères : valeur en douane des marchandises, nombre de pays visités, durée de la mission. En moyenne :
- Frais fixes : 200 € à 400 €
- Dépôt de garantie : souvent égal à 50% de la valeur des biens
Carnet ATA ou CPD : quelle différence ?
Le carnet ATA est destiné à la majorité des biens professionnels, tandis que le CPD (Carnet de Passages en Douane) est réservé aux véhicules. Ainsi, notre cabinet d’avocat spécialiste en douane vous aide à choisir la solution adaptée à vos besoins.
Exportation temporaire sans carnet ATA : attention aux sanctions
Une exportation temporaire sans carnet ATA peut entraîner des amendes, des blocages douaniers et des pénalités lourdes, comme des amendes douanières. Par conséquent, il est donc impératif de bien anticiper les formalités d’export.
L’apport d’un avocat en droit douanier pour vos démarches douanières
Faire appel à un avocat spécialiste en droit douanier peut vous éviter bien des désagréments. Ainsi, notre cabinet d’avocat vous accompagne :
- Dans le choix de la bonne procédure (ATA ou autre régime douanier)
- Dans la constitution du dossier et la gestion du dépôt de garantie
- En cas de litige ou de contrôle douanier
Une bonne stratégie douanière commence toujours par un bon conseil en droit douanier.
En effet, il convient de noter que les opérations qui sont réalisées au travers du carnet constituent des opérations douanière, et que par conséquent, elles doivent se conformer aux différentes règlemenations douanières nationales et internationales.
De ce fait, les opérations qui interviennent au travers d’un carnet doivent s’accompagner des documentations requises. Cela se jusitife encore plus, dans les domaines ou il y a un règlementation spécifique, tel que, en matière de matériel de guerre, bien à double usage, convention de Washington, contrôle sanitaire et phytosanitaire, etc.
Contactez-nous dès maintenant pour sécuriser votre opération, au regard des différentes règles du droit douanier.
Formations en droit douanier : maîtrisez les règles douanières
Notre cabinet propose des formations en droit douanier sur mesure, adaptées à votre secteur d’activité. Ainsi, à l’issue de la formation, vous saurez :
- Quand faut-il un carnet ATA ?
- Comment remplir et présenter votre carnet sans erreur
- Comment éviter les amendes et retards en douane
Formation en présentiel ou à distance, éligible au financement OPCO / CPF.
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