Avocat au barreau de Paris
La détermination du lieu d’imposition de la TVA constitue un enjeu stratégique pour les opérateurs économiques. En effet, le lieu d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée déterminera notamment le taux de TVA qui s’applique. A ce titre, il constitue un enjeu d’optimisation fiscale de la TVA pour les entreprises.
Le numéro de TVA intracommunautaire est un élément incontournable dans l’application de la TVA intracommunautaire.
Le contrôle fiscal TVA de par ses enjeux financiers revêt une importance aussi bien pour l’administration fiscale que pour les entreprises. Ainsi, pour effectuer son contrôle fiscal en matière de Taxe sur la valeur ajoutée, l’administration pourra utiliser différents outils de contrôle fiscal. A ce titre, elle pourra notamment utiliser, le contrôle sur pièces, l’examen de comptabilité ou la vérification de comptabilité.
La maîtrise des différents taux de TVA est un enjeu très important pour les entreprises. En effet, l’application du taux de TVA peut engendrer un coût financier ou une économie financière énorme pour l’entreprise. En outre, dans la mesure ou la TVA constitue également un enjeu financier pour les Etats, la détermination du taux de TVA applicable peut engendrer différents litiges avec l’administration fiscale.