Vous faites l’objet de poursuite pour une infraction douanière ? Vous devez contester une amende douanière ou une saisie douanière ? Le cabinet NICOLAS, avocat spécialiste en droit du contentieux douanier, vous assiste à chaque étape de votre contentieux avec la douane.
Qu’est-ce que le contentieux douanier ?
Le contentieux douanier regroupe l’ensemble des litiges opposant une personne physique ou morale à l’administration des douanes : infractions douanières, recouvrement douane, saisies de marchandises, poursuites pénales.
Il existe plusieurs types de contentieux : contentieux administratif douanier, contentieux pénal douanier, contentieux civil douanier.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit du contentieux douanier ?
Les amendes douanières, confiscations de marchandises, voire peines d’emprisonnement rendent indispensable l’assistance d’un avocat en droit douanier.
- Contester une saisie douanière ou un redressement
- Préparer une défense en contentieux pénal douanier
- Négocier une transaction douanière
- Contester un recouvrement douane
Infractions douanières : comment réagir ?
Il existe plusieurs types d’infractions douanières.
Les contraventions douanières
Il existe cinq classes de contraventions douanières, sanctionnées par des amendes, des confiscations ou des interdictions.
Les délits douaniers
Infractions douanières de 1ère, 2ème ou 3ème classe, elles entraînent souvent des poursuites pénales. Exemple : importation sans déclaration de marchandises prohibées.
Contrebande et contrefaçon
La contrebande constitue une infraction grave, souvent liée à la contrefaçon ou au transport illicite.
Défaut de déclaration
Vous avez effectué une importation sans déclaration de marchandises non prohibées ? Vous êtes exposé à des sanctions douanières importantes.
Comment contester des droits de douane ou une amende douanière ? Le cabinet NICOLAS vous assiste dans tous les recours contentieux douanes.
Contentieux du recouvrement douanier
Le contentieux du recouvrement douanier survient lorsqu’un avis de paiement ou une saisie est émis à votre encontre.
- Contester un recouvrement douane ou une SATD
- Préparer un recours contentieux douanes
- Négocier une solution transactionnelle
Les différents types de contentieux douaniers
Il existe différents types de contentieux avec la douane. Ainsi, on distingue d’une part, le contentieux administratif douanier, et d’autre part le contentieux douanier juridictionnel.
Contentieux administratif douanier
Il s’agit de la contestation d’un redressement ou d’une décision prise par l’administration des douanes.
Contentieux pénal douanier / Contentieux douanier répressif
Il intervient en cas d’infractions douanières entraînant des poursuites devant le juge pénal.
Contentieux civil douanier
Il concerne les litiges liés à la responsabilité, aux indemnités ou à la restitution de marchandises.
Transaction douanière
La transaction douanière permet d’éviter un procès et de réduire les sanctions encourues. Elle est possible pour certaines infractions douanières.
Nous vous assistons dans la négociation, la rédaction et la validation de la transaction.
Le comité du contentieux fiscal et douanier
En cas de désaccord avec l’administration, le comité du contentieux fiscal et douanier peut être saisi pour émettre un avis. Notre cabinet vous représente à chaque étape.
Pourquoi choisir le cabinet NICOLAS Avocat?
- Expertise en droit du contentieux douanier
- Expérience reconnue en contentieux douane
- Réactivité en cas d’urgence douanière
- Conseil et défense personnalisés
Contactez un avocat en droit de douane
Vous êtes confronté à une infraction douanière ? Vous faites face à un contentieux douanier ou un redressement douane ?Contactez le cabinet NICOLAS, avocat contentieux douanier, pour une première consultation.
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