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Marchandise bloquée par le SIVEP ? Risque de refus d’entrée sur le territoire ?
Le cabinet NICOLAS Avocat vous accompagne face au contrôle SIVEP en douane. Ainsi, nous défendons vos intérêts face aux autorités sanitaires et douanières françaises.
Pourquoi le contrôle SIVEP est une étape critique lors de l’importation ?
Le Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières est un organe à compétence nationale qui dépend du Ministère de l’Agriculture. De ce fait, il contrôle toutes les marchandises sensibles :
- Animaux vivants
- Produits d’origine animale
- Végétaux
- Aliments pour animaux
Par conséquent, le centre douane SIVEP peut bloquer vos marchandises, déclencher un contrôle renforcé, voire refuser l’entrée sur le territoire si les exigences sanitaires ou phytosanitaires ne sont pas respectées.
Ces blocages peuvent ainsi, engendrer des pertes financières importantes, des retards logistiques et parfois même des sanctions douanières.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit douanier face au SIVEP ?
Le cabinet NICOLAS AVOCAT, spécialiste en droit douanier, vous assiste dès le premier contrôle jusqu’à la levée du blocage ou la contestation d’une décision du Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières. Ainsi, nous vous accompagnons également pour :
- Répondre à une demande de justification ou de documents du SIVEP
- Contester un refus d’entrée ou un certificat non valide
- Obtenir un réexamen ou une contre-analyse
- Vous défendre en cas de litige SIVEP / douane / administration sanitaire
Notre force réside notamment dans une double compétence sur la maîtrise de la réglementation douanière et de la réglementation vétérinaire et phytosanitaire.
Où s’effectuent les contrôles du SIVEP douane ?
Le contrôle SIVEP s’opère dans différents points d’entrée en France. Ainsi, ces points incluent :
- PIF : Postes d’inspection frontaliers pour animaux et produits d’origine animale
- PED : Points d’entrée désignés pour les denrées d’origine non animale
- PEC : Points d’entrée communautaires pour les végétaux
Par ailleurs, il convient de noter que la centre douane SIVEP coordonne ces contrôles en coopération avec les agents de l’administration des douanes.
Comment se déroule un contrôle SIVEP ?
Le contrôle du Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières se divise, en trois phases. Parmi ces trois phases, on distingue ainsi :
- Contrôle documentaire : vérification des certificats, prénotification, documents d’accompagnement.
- Contrôle d’identité : correspondance entre documents et marchandises.
- Contrôle physique : ouverture de colis, prélèvements, analyses officielles.
Par ailleurs, il convient de noter que ces contrôles peuvent être systématiques ou aléatoires, selon la marchandise et son origine.
Cas pratique : comment nous avons aidé un client face à un contrôle SIVEP
Une société d’import de compléments alimentaires a vu sa marchandise bloquée par le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières à Roissy.
Grâce à notre intervention rapide :
- Nous avons ainsi négocié avec le centre douane SIVEP pour limiter les coûts de stockage
- Obtenu une contre-analyse favorable
- Sécurisé la libération de la marchandise en 72h
Besoin d’aide en urgence ?
Appelez-nous maintenant ou écrivez-nous pour un rendez-vous express.
[email protected]
06 49 44 50 63
Réponse sous 24h – Intervention en France et à l’international
FAQ – Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
Que faire si ma marchandise est bloquée par le SIVEP ?
Prenez contact immédiatement avec un avocat en droit douanier. Ainsi, une réponse rapide permet souvent de négocier une solution avant que les sanctions ou renvois soient décidés.
Est-il possible de contester un refus d’entrée ?
Oui, il est en effet possible de contester un refus d’entrée. Ainsi, il existe plusieurs possibilités de contester le refus d’entrée. A ce titre, nous pouvons engager notamment, un recours administratif, ou introduire une demande de contre-analyse ou d’expertise indépendante.
Est-ce que tous les produits sont soumis au contrôle SIVEP ?
Non, seuls certains produits sont concernés. Le contrôle concernent notamment des animaux, produits animaux, végétaux, denrées sensibles. Nous pouvons vous aider à vérifier si votre marchandise est concernée.
Pourquoi choisir le cabinet NICOLAS Avocat ?
Notre cabinet d’avocat en droit douanier, vous apporte notamment:
- Expertise spécifique douane & SIVEP
- Réactivité et prise en charge rapide des dossiers urgents
- Expérience en litiges complexes import/export
- Intervention en France entière (Roissy, Le Havre, Dunkerque, Marseille, etc.)
Faites appel à un avocat expérimenté en droit douanier pour sécuriser vos opérations d’importation.
Prenez rendez-vous dès aujourd’hui.
