Table des matières
Le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) est un service à compétence nationale qui relève du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Qu’est-ce que le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières?
Il s’agit d’un service à compétence nationale. Il dispose également d’un bureau central et de différents postes frontaliers chargés du contrôle d’importation vétérinaire et phytosanitaire. Ainsi, parmi ces postes, on distingue des:
- postes d’inspection frontaliers (PIF);
- points d’entrée désignés (PED);
- points d’entrée communautaires (PEC).
Ainsi, il joue un rôle fondamental dans le cadre de la libre circulation des marchandises. Ce rôle s’effectue en coopération avec les services de la douane. A ce titre, les contrôles du SIVEP ont un impact sur le commerce international des marchandises.
Quels sont les pouvoirs du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire?
Le SIVEP a notamment pour mission d’assurer la négociation, le suivi et l’application de la règlementation européenne concernant les modalités d’importation des animaux, des végétaux et de leurs produits. En outre, il est compétent pour d’une part, déterminer les règles nationales d’importation, et d’autre part gérer les alertes européennes dans le domaine vétérinaire et phytosanitaire. Enfin, le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières assure également le suivi des informations relatifs à l’importation.
Le contrôle vétérinaire et phytosanitaire aux frontières du Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire
Le contrôle vétérinaire et phytosanitaire aux frontières s’effectue à divers points d’entrés en fonction des marchandises. En outre, le contrôle vétérinaire et phytosanitaire s’effectue en plusieurs étapes.
Où s’effectue le contrôle vétérinaire et phytosanitaire aux frontières de la SIVEP?
Le contrôle sanitaire et phytosanitaire peut s’effectuer sur 4 types de points de contrôle frontaliers. Ainsi cela peut-être:
- des postes de contrôle frontalier des animaux vivants. ;
- les postes de contrôle frontaliers des produits d’origine animale. ;
- des postes de contrôle frontaliers désignés pour le contrôle des aliments pour animaux d’origine non animale. ;
- les postes de contrôle frontaliers et points de contrôle désignés pour le contrôle phytosanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets.
Comment s’effectue le contrôle vétérinaire et phytosanitaire aux frontières de la SIVEP?
Le contrôle sanitaire et phytosanitaire se déroule en 3 étapes. Ainsi, il y a:
- un contrôle documentaire. Le SIVEP effectue dans tous les cas, un cotrôle documentaire des marchandises. A travers, il s’agit notamment de contrôler toutes les informations relatives au certificat sanitaire et de la prénotification. Ainsi, à la suite de premier contrôle documentaire, d’autres peuvent être réclamés par le SIVEP pour l’importation de la marchandises;
- le contrôle d’identité. Lorsque l’on est en présence d’animaux vivants et de produits d’origine animale, le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire effectue systématiquement un contrôle d’identité des marchandises. Cependant un contrôle aléatoire peut être effectué sur les autres marchandises. Ainsi, ce contrôle d’identité nécessite de présenter les marchandises au poste de contrôle frontalier. Ainsi, le contrôle d’identité permet de vérifier que les informations qui sont sur les documents correspondent effectivement;
- un contrôle physique. Le contrôle physique s’effectue de manière automatique lorsque l’on est en présence d’animaux vivants. En ce qui concerne les autres produtis, il peut se faire de manière aléatoire. Ce contrôle physique nécessite de présenter la marchandise au post de contrôle frontalier. Le contrôle physique permet un examen approfondi de la marchandise. En outre, ce contrôle physqiue peut nécessiter des prélèvements pour des analyses officielles.
Le cabinet NICOLAS AVOCAT vous apporte son expertise dans le cadre des les litiges face au service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières. Ainsi, notre cabinet d’avocat vous assiste durant toute la procédure dans le cadre des contrôles du SIVEP.