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L’admission temporaire est un régime douanier stratégique permettant l’entrée de marchandises sur un territoire en suspension de droits et taxes, sous certaines conditions. Ainsi, ce dispositif offre des avantages significatifs pour les entreprises engagées dans le commerce international.
Qu’est-ce que l’admission temporaire ?
L’admission temporaire est un régime douanier permettant d’importer temporairement des marchandises sans acquitter les droits et taxes d’importation. Ce régime est strictement encadré par le Code des douanes et est soumis à des conditions précises, définies par les autorités douanières.
L’admission temporaire en douane est particulièrement utile pour les entreprises ayant besoin d’utiliser des biens importés pour une durée déterminée avant de les réexporter.
Conditions d’application de l’admission temporaire
Les conditions d’admission temporaire varient notamment, selon le type de marchandise et l’usage prévu. Voici les critères généraux :
- La marchandise doit faire l’objet d’une réexportation dans un délai défini.
- Elle ne doit subir aucune transformation majeure (sauf dans certains cas précis comme le perfectionnement actif).
- L’entreprise doit déposer une déclaration en douane d’admission temporaire et respecter les obligations douanières.
Différence entre admission temporaire et importation temporaire
L’admission temporaire se distingue de l’importation temporaire par le fait qu’elle implique une suspension totale ou partielle des droits de douane. Ainsi, l’importation temporaire, quant à elle, permet l’entrée de marchandises avec paiement des droits et taxes, mais sous certaines exonérations fiscales.
Les différentes formes d’admission temporaire
1. Admission temporaire pour perfectionnement actif
Ce régime permet d’importer des marchandises en vue de leur transformation, réparation ou montage avant réexportation.
2. Admission temporaire pour perfectionnement passif
Inversement, ce régime concerne des marchandises qui font l’objet d’une exportation temporaire pour y subir une transformation à l’étranger avant de faire l’objet d’une réimportation.
3. Admission temporaire des navires de plaisance
Ce régime concerne les bateaux qui entrent temporairement sur un territoire douanier sans acquitter les droits et taxes.
4. Admission temporaire sous douane
Certaines marchandises peuvent être placées sous ce régime lorsqu’elles sont destinées à un usage temporaire avant réexportation.
Admission temporaire des moyens de transport
Qu’est-ce que l’admission temporaire d’un véhicule ?
L’admission temporaire d’un véhicule permet à une personne résidant à l’étranger d’utiliser temporairement un véhicule sur un territoire douanier sans payer les droits d’importation.
Qu’est-ce que l’admission temporaire d’un moyen de transport ?
Ce dispositif concerne les avions, bateaux, voitures et autres véhicules destinés à un usage temporaire avant leur retour à l’étranger.
Liens avec d’autres régimes douaniers
Qu’est-ce que l’exportation temporaire ?
L’exportation temporaire est l’opposé de l’admission temporaire : une marchandise est envoyée temporairement à l’étranger avant d’être réimportée.
Qu’est-ce que le dépôt temporaire de marchandises ?
Il s’agit d’un régime permettant le stockage temporaire de marchandises sous surveillance douanière avant leur destination finale.
Réglementation et obligations
L’admission temporaire fait l’objet d’un encadrement par le Code des douanes, et chaque entreprise souhaitant en bénéficier doit se conformer aux obligations imposées, sous peine de sanctions douanières.
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