Blog

Posted onAuthorMiguel NICOLAS

contrôle fiscal tva
Le contrôle fiscal TVA: éviter un redressement fiscal et protéger votre entreprise
Le contrôle fiscal TVA de par ses enjeux financiers revêt une importance aussi bien pour l'administration fiscale que pour les
services de contrôle fiscal
Les différents services de contrôle fiscal au sein de l'administration fiscale
Les services de contrôle fiscal sont organisés à plusieurs niveaux au sein de l'administration fiscale. Parmi ces différents services de
examen contradictoire de la situation fiscale personnelle
L'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP)
L'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle est l'une des procédure de contrôle fiscal de l'administration. Il s'agit du contrôle
société investissement immobilier cotée
La société d'investissement immobilier cotée
La société d'investissement immobilier cotée est un véhicule d'investissement immobilier qui présente la particularité d'être côtée en bourse. Qu'est-ce qu'une
vehicule investissement immobilier
Les différents types de véhicule d'investissement immobilier
L'investissement immobilier permet aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises de faire fructifier leur patrimoine.Pour cela, il existe plusieurs stratégies d'investissement
abus de confiance
L'abus de confiance
Le délit d'abus de confiance est sanctionné par le Code pénal. Le Code pénal prévoit la peine qui peut s'appliquer
saisie immobilière
La saisie immobilière
La procédure de saisie immobilière est l'une des nombreuses procédures de saise offerte aux créanciers. Elle est l'une des plus
taxe foncière
Les grands principes de la taxe foncière
La taxe foncière constitue l'un des impôts fonciers le plus important. En outre, on distingue la taxe foncière sur les
prescription du remboursement des droits de douane
Prescription de l'action en remboursement des droits de douane
La décision de la Cour de cassation du 24 juin 2020 traite de l'un des domaines majeurs du droit douanier.
vérification de comptabilité
La vérification de comptabilité
La vérification de comptabilité permet à l'administration fiscale de vérifier que l'entreprise ce conforme à ses obligations fiscales. Cette procédure
abus de bien social
L'abus de bien social
L'abus de bien social est un délit récurrent en matière de droit pénal des affaires. Cela résulte notamment des confusions
saisie
Les différentes procédures de saisie
Les procédures de saisie interviennent lorsque le débiteur se retrouve dans l'incapacité financière de régler sa dette au regard du