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Le droit de douane constitue une taxe sur l’importation des marchandises. Cependant, les droits de douane ne s’appliquent pas au sein de l’Union européenne entre les États appartenant au territoire douanier européen. Chaque État détermine ses droits de douane, en fonction de sa politique commercial. Ainsi, en France les droits de douane sont appliqués seulement aux marchandises qui sont expédiées en provenance ou à destination d’un pays situés en dehors du territoire douanier européen. Ainsi, ils constituent l’un des composants majeurs du droit douanier.
Qu’est ce que les droits de douane?
Les droits de douane constituent une taxe sur les marchandises importées qui est au cœur du commerce international. Cela se matérialise notamment par la politique commerciale des États. A ce titre, un certain nombre d’organismes interviennent pour établir un cadre juridique sur la question des droits de douane.
Au niveau régional en Europe, il y a l’Union européenne, par le biais de la Commission européenne de Bruxelles.
Au niveau mondial, il y a notamment l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) qui se situe à Genève en Suisse. Enfin, il y a au niveau international, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) qui se situe à Bruxelles en Belgique. NICOLAS Avocat vous conseille dans le cadre votre contentieux douanier relatif au droit de douane.
Quel sont les différents types de droits de douane ?
Droits ad valorem : Calculés comme un pourcentage de la valeur en douane des marchandises.
Droits spécifiques : Basés sur une unité de mesure, comme le poids, le volume ou la quantité.
Droits mixtes : Combinent une partie ad valorem et une partie spécifique.
Qui doit payer les droits de douane ?
Les droits de douane sont en principe à la charge de l’importateur des marchandises.
Qui paie les droits de douane en dap?
En principe, l’acheteur est responsable du paiement des droits de douane, de la TVA, et des autres taxes liées à l’importation. Cela résulte du fait, que le vendeur n’assume le transport que jusqu’au lieu convenu.
Ainsi, le vendeur prend en charge les frais de transport international et les risques jusqu’à ce que les marchandises soient livrées au lieu désigné.
Calcul des droits de douane
Pour faire le calcul des droits de douane, 4 éléments doivent être pris en compte. Ainsi, il convient de prendre en compte la valeur de la marchandise, l’espèce tarifaire, l’origine de la marchandise et le prix du transport.
De par son expertise en droit douanier, le cabinet NICOLAS Avocat vous assiste dans le calcul de vos droits de douane.
Quels sont les frais de douane des USA vers la France?
L’importation de marchandises des USA vers la France peut engendrer des frais de douane, dans un certain nombre de cas. A ce titre, il convient que le calcul des frais de douane s’effectue, à partir de la valeur totale de l’envoi, et non de la seule valeur des marchandises. Ainsi, il y a un certain nombre d’éléments à ajouter la valeur des marchandises, pour obtenir le montant exact des frais de douane. A ce titre, la valeur totale de l’envoi va inclure la valeur des marchandises, les frais de port et l’assurance.
Le Tarif Douanier Commun
Le ‘Tarif Douanier Commun’ (TDC) a vocation à s’appliquer lors de l’importation de marchandises au travers des frontières extérieures de l’Union européenne (UE). Il est commun à tous les États membres de l’UE. Cependant, les droits de douane change d’un type d’importation à l’autre. Cela dépend notamment du type de marchandise et de sa provenance. Par ailleurs, les taux dépendent de de la situation économique des produits. Ainsi, lorsque des marchandises proviennent d’un pays tiers du territoire douanier européen, elles sont taxées de façon identique par tous les États membres de l’union douanière.
Le Tarif Douanier Commun résulte de la combinaison de la classification des marchandises et des des droits de douane qui s’applique à chaque classe de marchandise. De par son expertise en droit douanier, le cabinet NICOLAS Avocat vous assiste sur vos problèmes juridiques relatifs au tarif douanier commun.
Franchise douanière
Dans certains cas, il peut avoir une franchise douanière qui s’applique à l’importation des marchandises. Ainsi, cela permet à certaines marchandises d’être exonérées de droit de douane, lors de leur importation en France. Il y a deux types de franchise douanière qui peuvent s’appliquer. Ainsi, la franchise peut être en valeur ou en quantité. Dans le cas de la franchise en valeur, elle va dépendre de la valeur des marchandises importées. Pour la franchise en quantité, elle va dépendre de la quantité de marchandises importées.
Le cabinet NICOLAS Avocat vous apporte son expertise en droit douanier. Ainsi, nous vous conseillons sur les différents aspects du droit et de la fiscalité douanière.
