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Découvrez l’actualité juridique et fiscale. Toutes les réponses que vous voulez savoir concernant votre impôt par exemple. Mais aussi l’actualité touchant au droit douanier, à la justice, et de manière plus générale au droit. NICOLAS Avocat vous permet de connaître vos droits et obligations.

Le cabinet NICOLAS Avocat vous informe de l’actualité juridique et fiscale. En outre, elle peut également être européenne et internationale. Vous découvrirez notamment les informations dans les différents domaines de l’impôt et du droit douanier. Ainsi, vous connaitrez l’actualité concernant les différents domaines de la fiscalité. Cela va de la fiscalité des particuliers à la fiscalité des entreprises. Vous serez également informé dans les domaines de la fiscalité sectorielle. C’est notamment le cas, dans les domaines de la fiscalité financière, la fiscalité immobilière ou encore la fiscalité écologique. Enfin, nous vous informons également sur les aspects européens et internationaux de la fiscalité et de la TVA. Par ailleurs le cabinet NICOLAS Avocat vous informe également des dernières actualités en matière de contentieux.

La connaissance des règles juridiques et fiscales permet aux justiciables de mieux connaître leurs droits et obligations. Grâce à l’expertise juridique du cabinet NICOLAS Avocat, vous bénéficiez d’une fine analyse du droit et de la fiscalité. Cette finesse d’analyse résulte de l’expérience et de l’expertise de NICOLAS Avocat. Ainsi, le décryptage de l’actualité, vous informe des incidences sur votre activité. Ce décryptage concerne aussi bien les différents textes juridiques que les décisions de justice. En conséquence, les justiciables peuvent prendre leurs décisions de façon éclairée.

Cette analyse juridique et fiscale s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. Ainsi, vous pouvez décidez en connaissance de cause, de la nécessité de recourir ou pas à un avocat.

Le cabinet NICOLAS Avocat vous décrypte l’actualité juridique et fiscale dans ses différents domaines d’expertise.

perfectionnement actif
Le perfectionnement actif est un régime douanier permettant aux entreprises d’importer temporairement des marchandises sans payer de droits de douane
entrepôt douanier
L’entrepôt douanier est un dispositif stratégique permettant de stocker des marchandises sous surveillance douanière sans paiement immédiat des droits de
destination particulière douane
La destination particulière en douane est un régime spécifique permettant d'importer certaines marchandises à des conditions tarifaires préférentielles sous réserve
admission temporaire douane
L'admission temporaire en douane est un régime permettant l'importation de marchandises en suspension de droits et taxes sous conditions. Elle
mise à la consommation
La mise à la consommation est une procédure douanière qui permet aux marchandises importées de circuler librement après paiement des
mise en libre pratique
La mise en libre pratique est un régime douanier clé permettant à une marchandise importée d’acquérir le statut communautaire après
régime douanier 42
Le régime douanier 42 permet aux entreprises d'importer des marchandises dans l’UE en bénéficiant d’une exonération de TVA, à condition
régimes douaniers
Les régimes douaniers définissent le traitement des marchandises importées ou exportées et influencent les droits de douane, la fiscalité et
référé fiscal
Le référé fiscal est une procédure d'urgence permettant de suspendre une imposition contestée jusqu'à ce qu'un tribunal se prononce. Ainsi,
référé
Le référé est une procédure judiciaire rapide permettant d’obtenir une décision en urgence pour prévenir un dommage ou suspendre un
protection juridique professionnelle
La protection juridique professionnelle est une assurance essentielle pour les entreprises et indépendants. Elle couvre les frais de justice, d’expertise
juge de l'exécution
Le juge de l'exécution (JEX) intervient dans les litiges liés à l'exécution des décisions de justice, comme les saisies-attributions, les