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Le contrôle fiscal sur pièces se déroule essentiellement dans les bureaux de l’administration fiscale. Très souvent, le contrôle sur pièces permettra à l’administration fiscale de préparer un contrôle fiscal en matière d’examen de comptabilité, de vérification de comptabilité ou d’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP).
Qu’est-ce que le contrôle fiscal sur pièces?
Lors du contrôle fiscal sur pièces, l’administration fiscale va d’abord réaliser un simple contrôle formel. Cela consistera notamment à déceler les erreurs évidentes apparaissant sur la déclaration fiscale du contribuable.
Par la suite, il s’agira pour l’administration fiscale d’effectuer un examen critique de l’ensemble des déclarations fiscales du contribuable. Pour cela, elle utilisera l’ensemble des informations qu’elle dispose sur la situation fiscale du contribuable. Ainsi, elle contrôlera que la déclaration fiscale du contribuable est en adéquation, avec les éléments d’informations qu’elle dispose sur celui-ci. A ce titre, elle procédera à la rectification des erreurs, insuffisances ou dissimulations relatifs à la base d’imposition du contribuable.
Quelles sont les conséquences d’un contrôle fiscal sur pièces?
Les conséquences d’un contrôle fiscal sur pièces peuvent être multiples. Ainsi, si l’administration fiscale n’est pas satisfaite des informations présentes dans la déclaration fiscale du contribuable ; elle peut lui demander des informations complémentaires. Cela passera notamment par l’envoi au contribuable d’une demande d’éclaircissements ou de justifications.
Les demandes d’éclaircissements ou de justifications (imprimé n° 2172-SD)
Les demandes d’éclaircissements ou de justifications consiste pour l’administration fiscale à obtenir des éclaircissements supplémentaires de la part du contribuable. Elles vont notamment concerner les déclarations fiscales qu’il a remplis ou les actes déposés.
Les demandes d’éclaircissements
Dans le cadre des demandes d’éclaircissements, le contribuable doit fournir des explications à l’administration fiscale.
Les justifications
Dans le cadre des justifications, le contribuable doit fournir des preuves à l’administration fiscale. En outre, l’administration peut demander des informations complémentaires auprès de tirs. Ainsi, elle peut solliciter d’autres organismes ou administrations tels que l’URSSAF ou la Sécurité sociale.
La réponse du contribuable aux demandes d’éclaircissements ou de justifications
Le contribuable aura un délai de 30 jours pour répondre. Il n’a pas d’obligation de répondre à la demande d’éclaircissements ou de justifications. Cependant, en tant qu’avocat fiscaliste, nous luis conseillons fortement de répondre aux demandes de l’administration. En effet, cette demande peut être constitué comme « une main tendue » par l’administration fiscale. En effet, l’absence de réponse ou des réponses inexactes ou insuffisantes peut conduire au déclenchement d’un contrôle fiscal plus approfondi.
Il reviendra au contribuable d’apporter une attention particulière sur la nature des informations demandées par l’administration fiscale. En effet, une demande d’éclaircissements ou de justifications trop approfondi aboutira à un contrôle fiscal plus approfondi ; ce qui ne doit pas être le cas, avec un contrôle sur pièces. Ainsi, il appartiendra au contribuable, assisté de son avocat fiscaliste spécialiste du contentieux fiscal de contester la légalité de ces demandes. Ce qui pourra aboutir le cas échéant, à la nullité de la procédure.
Le déclenchement d’un contrôle fiscal plus approfondi
Très souvent le contrôle fiscal sur pièces, constituer la première étape au déclenchement d’un contrôle fiscal plus approfondi. Ainsi, il débouchera par la suite sur un examen de comptabilité, une vérification de comptabilité ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP). Ce sera notamment le cas ; lorsque le contrôle sur pièces n’aura pas permis à l’administration fiscale d’avoir toutes les réponses souhaitées.
Le redressement fiscal
L’absence de réponse ou la réponse inexacte peut déboucher sur un redressement fiscal dans certains cas. Cela peut ainsi provoquer la stupéfaction du contribuable lorsqu’il reçoit la proposition de rectification de l’administration fiscale. Dès lors, celui-ci doit veiller à se faire assister par un avocat fiscaliste, pour éviter de mauvaises surprises.
Le cabinet NICOLAS Avocat vous assiste dans le cadre de votre contrôle fiscal sur pièces. Notre cabinet d’avocat, expert des questions de contrôle et contentieux fiscal vous conseille dans l’élaboration de vos réponses aux demandes d’éclaircissements ou de justification de l’administration fiscale.