Fiscalité écologique

Le cabinet NICOLAS Avocat vous accompagne sur les différents aspects de la fiscalité écologique, environnementale et énergétique. En tant qu’avocat fiscaliste, il intervient sur l’ensemble des problématiques fiscales relatives à la fiscalité écologique. Le champ de compétences de notre cabinet d’avocat en fiscalité écologique s’étend de Paris à l’ensemble du territoire français.

Avocat fiscalité écologique

La fiscalité écologique comprend notamment l’ensemble des impôts, taxes et redevances. Elle comprend un ensemble d’impôts et de taxes environnementales. Ainsi, notre cabinet d’avocat en fiscalité écologique vous accompagne dans l’application de la fiscalité écologique sur vos différents secteurs d’activités. L’assiette est constituée par un polluant ou, plus généralement, par un produit ou un service qui détériore l’environnement. Ainsi, elle apparait comme un instrument essentiel d’incitation aux changements de comportements plus respectueux de l’environnement. Par conséquent, nous conseillons nos clients vers les dispositifs fiscaux les plus adaptés. Ceci tout en limitant notamment, les risques de redressement.

NICOLAS Avocat accompagne ses clients notamment dans des missions de conseils stratégiques, d’analyse-risques, d’audit fiscal. Par ailleurs, nous vous assistons dans l’obtention des exonérations fiscales et des taux réduits. Ainsi, nous conseillons notamment des entreprises de transport de marchandises ou de personnes.

La fiscalité écologique peut être dissuasive, punitive, mais également incitative. Ainsi, elle peut viser des comportements nuisibles à l’environnement et l’écologie. Nous vous assistons également dans le domaine de la fiscalité de l’énergie. Il peut s’agir notamment des questions touchant à la TICPE, la CSPE ou encore la TICGN.

Domaines de compétences

NICOLAS Avocat vous accompagne sur l’ensemble des impôts et taxes relatives à cette fiscalité écologique. Ainsi, nous vous apportons notre expertise sur ces différents impôts et taxes. Nous vous assistons également en cas de contrôle fiscal. A ce titre nous vous conseillons sur la préparation de votre dossier lors des phases de contentieux fiscal.

• Taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) ;
• Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) ;
• Contribution au service public de l’électricité (CSPE) ;
• Taxes locales sur l’électricité ;
• Taxe sur certificats d’immatriculation (cartes grises) ;
• Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ;
• Taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM et REOM) ;
• Taxe additionnelle sur les assurances automobiles ;
• Redevances pollution eau ;
• Taxe due par les concessionnaires d’autoroute ;
• Taxe sur les véhicules de société ; Redevances prélèvement eau ;
• Taxe de l’aviation civile ;
• Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (déchets, pollutions atmosphériques…);
• TGAP carburant ;