Fiscalité énergétique : Réduisez vos taxes avec NICOLAS Avocat
Optimisez vos taxes énergétiques et conformez-vous aux réglementations complexes grâce à l’expertise de NICOLAS Avocat, spécialiste en fiscalité énergétique.
Pourquoi choisir NICOLAS Avocat pour votre fiscalité énergétique ?
Dans un contexte où les taxes énergétiques deviennent de plus en plus complexes, il est crucial d’être accompagné par un expert qui comprend vos enjeux. Ainsi, notre cabinet d’avocat, spécialisé en fiscalité énergétique, vous aide à réduire vos charges fiscales, à éviter les redressements et à respecter les obligations légales.
Nos engagements :
- Expertise sectorielle : Une connaissance approfondie des taxes sur l’électricité, le gaz et les produits pétroliers.
- Solutions sur mesure : Des stratégies adaptées à votre activité et vos besoins.
- Accompagnement complet : De la mise en conformité à la gestion des contentieux.
Bénéfices clés pour votre entreprise :
- Optimisation fiscale : Réduisez vos taxes grâce à des exonérations et réductions personnalisées.
- Sécurité juridique : Évitez les erreurs coûteuses et les sanctions fiscales.
- Gain de temps : Confiez la gestion des aspects fiscaux complexes à un expert.
Nos domaines d’intervention
1. Électricité
- Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) : Nous analysons votre consommation pour identifier les opportunités de réduction.
- Taxes locales sur la consommation finale d’électricité : Assistance dans le calcul et l’optimisation.
2. Gaz naturel
- Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) : Mise en place de stratégies d’exonération ou de remboursement.
- Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : Audit de vos factures pour détecter des économies potentielles.
3. Produits pétroliers et carburants
- Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) : Obtenez des réductions et exonérations pour votre entreprise.
- Taxe Incitative à l’Incorporation des Biocarburants (TIRIB) : Optimisation de la fiscalité liée aux énergies renouvelables.
4. TVA sur l’énergie
- Gestion de la TVA applicable à l’électricité, au gaz naturel et aux produits pétroliers.
- Assistance en cas de contrôle fiscal ou de litige.
Comment nous travaillons
- Audit fiscal complet : Évaluation de vos taxes énergétiques pour identifier les opportunités d’optimisation.
- Stratégie sur mesure : Mise en place de solutions adaptées à votre secteur et vos besoins.
- Accompagnement administratif : Intermédiation avec la douane, l’administration fiscale et la Commission de Régulation de l’Énergie.
- Gestion des contentieux : Défense de vos intérêts en cas de litige fiscal.
Nos résultats : des cas concrets
- Exemple 1 : Réduction de 25% des taxes énergétiques pour une entreprise industrielle grâce à l’obtention d’une exonération de TICPE.
- Exemple 2 : Accompagnement d’une PME dans un contentieux avec l’administration fiscale, aboutissant à un remboursement de 50 000 €.
- Exemple 3 : Optimisation de la TVA sur les énergies renouvelables pour une société du secteur environnemental.
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☎ [+33(0)6 49 44 50 63]
Réduisez vos taxes, gagnez en conformité et évitez les sanctions grâce à notre expertise en fiscalité énergétique. Nous sommes à vos côtés pour transformer vos défis fiscaux en opportunités de croissance.
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