Avocat fiscalité énergétique
La fiscalité énergétique comprend notamment le domaine de l’électricité, des produits gaziers et pétroliers. Ainsi, notre cabinet d’avocat fiscaliste vous accompagne sur l’ensemble des questions touchant à la fiscalité énergétique. A ce titre, nous vous assistons dans la réduction et l’optimisation de vos taxes énergétiques.
Nous vous assistons notamment, dans la mise en conformité des différents aspects de cette fiscalité complexe et éparse. Nous vous accompagnons également auprès de vos différents interlocuteurs. Cela peut être la douane, l’administration fiscale ou encore la Commission de Régulation de l’Energie.
Concernant sa composante carbone, il y a notamment les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques.
La fiscalité relative à l’électricité comprend plusieurs taxes. Il y a tout d’abord, la contribution au service public de l’électricité. Il y a ensuite, les taxes locales sur la consommation finales d’électricité.
On distingue par ailleurs, la fiscalité relative au gaz naturel. Il y a notamment la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.
Il y a également la fiscalité commune au gaz et à l’électricité. Elle se compose notamment de la Contribution Tarifaire d’Acheminement.
En outre, il a la fiscalité des produits pétroliers et des carburants. On distingue principalement la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE). NICOLAS Avocat vous assiste dans l’obtention des réductions et exonérations relative au TICPE.
Enfin, il y la Taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants (TIRIB).
Par ailleurs, NICOLAS Avocat vous assiste dans l’application de la TVA sur la vente d’électricité, de gaz naturel et de produits pétroliers. Enfin, nous vous assistons dans vos différents contentieux.
Domaines de compétences du cabinet d’avocat fiscaliste
Ainsi, NICOLAS Avocat vous assiste dans les différents domaines de la fiscalité énergétique:
- la contribution au service public de l’électricité (CSPE) ;
- la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) ;
- la contribution climat énergie ;
- la Contribution Tarifaire d’Acheminement ;
- la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN).
Comment réduire son imposition avec du photovoltaïque?
