Contentieux bancaire et financier

Expertise juridique de notre cabinet d’avocat en contentieux bancaire, financier et boursier

Le cabinet NICOLAS Avocat met à votre disposition son expertise en contentieux bancaire et financier, en vous accompagnant sur toutes les étapes des procédures juridiques liées aux secteurs bancaires, financiers et boursiers. Que vous soyez une entreprise, une institution financière ou un particulier, nous vous offrons des solutions personnalisées et une défense rigoureuse de vos intérêts.

Domaines d’intervention de notre Cabinet d’avocat en contentieux bancaire et financier

Nous intervenons sur plusieurs facettes du contentieux bancaire et financier, en tenant compte des spécificités de chaque secteur. Voici les domaines clés dans lesquels nous apportons notre expertise :

1. Contentieux Bancaire : Responsabilité, Garanties et Sûretés

Nous assistons nos clients dans le cadre de litiges bancaires, qu’il s’agisse de responsabilité bancaire, de manquement à l’obligation d’information ou de conseil bancaire. Ainsi notre cabinet d’avocat spécialiste vous représente en cas de mise en jeu de garanties, de sûretés ou de déchéance du terme. De plus, nous intervenons sur des litiges liés au cautionnement et sur les questions complexes de mauvaises pratiques bancaires.

Exemples de cas traités :

• Litige relatif à un crédit immobilier : Nous avons défendu un client contre une banque qui avait omis de lui fournir des informations complètes sur les risques liés à un produit financier complexe. Grâce à notre intervention, notre client a obtenu une réduction significative de sa dette et une indemnisation pour préjudice financier.
• Action en responsabilité bancaire : Dans un cas complexe de déchéance du terme d’un prêt, nous avons prouvé que la banque avait agi de manière déloyale en appliquant des pénalités non prévues dans le contrat. Nous avons réussi à obtenir une réduction des pénalités et un accord amiable favorable pour notre client.

2. Contentieux Financier : Abus de Marché et Délit d’Initié

Le droit financier est un domaine complexe et en constante évolution.Ainsi, le cabinet NICOLAS Avocat vous accompagne dans les procédures liées à des abus de marché, des délits d’initié, ainsi que dans les litiges en droit boursier. Nous intervenons également sur les violations des normes financières et vous conseillons sur la compliance financière.

Exemples de cas traités :

• Délit d’initié et manipulation de marché : Nous avons défendu un gestionnaire de portefeuille accusé de délit d’initié pour avoir vendu des actions d’une société avant l’annonce d’une mauvaise nouvelle. Ainsi, grâce à une analyse approfondie des transactions et à une stratégie de défense solide, nous avons pu annuler la poursuite et obtenir un non-lieu.
• Violation des règles de l’AMF : Dans le cadre d’une enquête pour abus de marché concernant un cas de manipulation de cours, nous avons accompagné une entreprise cotée en bourse, la défendant contre les accusations d’abus de marché. Nous avons notamment obtenu l’abandon des charges grâce à la démonstration de la non-intention frauduleuse.

3. Contentieux Boursier : Enquêtes AMF et Sanctions

Le contentieux boursier comprend des enjeux complexes liés à la régulation des marchés financiers. Nous vous assistons lors des enquêtes de l’AMF, que ce soit pour des enquêtes disciplinaires ou des contrôles réglementaires. Nous vous conseillons également en cas de procédure devant la Commission des sanctions de l’AMF et vous représentons devant les tribunaux compétents.

Exemples de cas traités :

• Enquête AMF pour fraude financière : Lors d’une enquête disciplinaire de l’AMF concernant des transactions suspectes sur des actions, nous avons défendu une société d’investissement. Nous avons démontré que les transactions étaient conformes à la réglementation, ce qui a permis à notre client d’éviter des sanctions financières lourdes.
• Contrôle réglementaire sur une émission de titres : Nous avons assisté une entreprise dans la mise en conformité de son offre publique après un contrôle réglementaire de l’AMF. Nous avons évité une sanction administrative et permis à l’entreprise de continuer son développement sur les marchés boursiers.

4. Droit Pénal Bancaire et Financier : Escroquerie, Manipulation de Marché et Enquêtes Internationales

Notre cabinet intervient dans les affaires de droit pénal bancaire et financier, notamment pour des escroqueries, des délits de manipulation de cours, ou encore des faux renseignements financiers. Nous vous accompagnons également dans le cadre d’enquêtes internationales initiées par des autorités telles que le Serious Fraud Office (SFO) ou le U.S. Department of Justice (DOJ).

Exemples de cas traités :

• Délit de manipulation de cours : Nous avons défendu un trader accusé de manipuler les marchés financiers pour un gain personnel. Grâce à une expertise technique approfondie et des témoignages d’experts, nous avons obtenu une réduction des peines et une solution amiable avant procès.
• Enquête internationale pour fraude financière : Dans un cas d’escroquerie internationale, nous avons assisté un client français dans une enquête ouverte par le DOJ concernant des pratiques de fraude bancaire à grande échelle. Grâce à nos interventions, nous avons évité une inculpation et un arrestation.

5. Contentieux Public Financier : Normes de Comptabilité et Gestion Publique

Le contentieux public financier comprend les litiges relatifs aux règles de comptabilité publique et aux gestions des finances publiques. Le cabinet NICOLAS Avocat représente les clients devant des juridictions spécialisées telles que la Cour des Comptes ou les Chambres régionales des comptes. Nous intervenons également dans le cadre des infractions liées à l’exécution des recettes ou à la gestion des dépenses publiques.

Exemples de cas traités :

• Litige sur la gestion des finances publiques : Nous avons défendu un responsable de la gestion des fonds publics devant la Cour des comptes, l’aidant à établir une défense solide en matière de conformité avec les normes budgétaires. Nous avons évité des sanctions sévères et optimisé le rapport financier de notre client.
• Fautes de gestion des collectivités publiques : Dans un cas concernant des fautes de gestion commises par une collectivité locale, nous avons assisté notre client dans le cadre de l’enquête de la Cour de discipline budgétaire et financière. Nous avons réduit les pénalités financières et obtenu des conditions de remboursement plus favorables.

Pourquoi Choisir le Cabinet NICOLAS Avocat en contentieux bancaire et financier?

Expertise et expérience du cabinet NICOLAS Avocat en contentieux bancaire et financier

Avec des années d’expérience dans le domaine du contentieux bancaire et financier, le cabinet NICOLAS Avocat est reconnu pour son expertise technique et sa capacité à résoudre les litiges les plus complexes. Nous sommes à même de gérer des affaires à la fois sur le plan juridique et financier, en garantissant un service de haute qualité à nos clients.

Accompagnement personnalisé

Chaque litige est unique. Par conséquent, nous vous proposons une approche sur mesure, adaptée à vos besoins spécifiques, en vous accompagnant à chaque étape du processus juridique, depuis la consultation initiale jusqu’à la représentation devant les juridictions compétentes.

Défense rigoureuse de vos intérêts

Nous mettons un point d’honneur à défendre vos intérêts de manière rigoureuse et stratégique. En vous offrant un accompagnement sur mesure, nous maximisons vos chances de succès et minimisons les risques.

Témoignages Clients

Marie L., Responsable d’une société d’investissement
« Le cabinet NICOLAS Avocat nous a accompagnés lors d’une enquête de l’AMF pour abus de marché. Leur réactivité, expertise et soutien tout au long du processus ont été inestimables. Grâce à leur intervention, nous avons évité des sanctions sévères et retrouvé notre sérénité. »

Jean-Pierre M., Particulier
« Je me suis retrouvé dans une situation complexe avec ma banque suite à un litige sur un crédit immobilier. L’équipe de NICOLAS Avocat a su comprendre mes enjeux et défendre mes intérêts avec une grande compétence. Le résultat final a été largement en ma faveur, et j’ai pu réduire ma dette de manière significative. »

Sophie B., Avocate en droit financier
« Dans un dossier complexe de manipulation de cours boursiers, l’expertise du cabinet NICOLAS Avocat a été décisive. Ils ont su analyser les données techniques avec précision et ont mis en place une stratégie de défense brillante. Leur approche m’a permis d’éviter une condamnation pour mon client. »

Contactez-Nous pour un Rendez-vous Personnalisé

Vous souhaitez en savoir plus sur nos services en contentieux bancaire et financier ? Prenez rendez-vous avec notre équipe d’avocats spécialisés. Ensemble, nous construirons une stratégie de défense efficace et sur mesure pour votre dossier.