Related Post
Entrepôt Douanier : Un Atout Stratégique pour Votre Activité InternationaleEntrepôt Douanier : Un Atout Stratégique pour Votre Activité Internationale
TVA sur prestation de service : règles d’exigibilité, calcul, déclaration et optimisation La TVA sur une prestation de service obéit à des règles d’exigibilité complexes : encaissements, débits, acomptes, territorialité
Les infractions douanièresLes infractions douanières
Le droit pénal douanier repose sur un ensemble d'infraction douanière prévu par le Code des douanes. Les infractions douanières constituent le socle du droit pénal douanier. Le Code des douanes
La facture fictiveLa facture fictive
La facturation en matière comptable et fiscale joue un rôle fondamental. Dès lors, l'utilisation de facture fictive, de facture de complaisance ou de fausse facture par le contribuable entraîne des