Avocat droit penal douanier
NICOLAS Avocat vous assiste et représente dans vos différentes procédures de droit penal douanier. Ainsi, notre cabinet d’avocat vous conseille dans la défense de vos droits par rapports aux différents délits douaniers. Ces délits douaniers peuvent avoir de lourdes conséquences par rapport aux sanctions encourus. En effet, au delà de la peine de prison, l’auteur d’une infraction douanière subi très régulièrement, des sanctions qui aboutissent à de très lourdes amendes douanières.
Cabinet d’avocat en droit penal douanier
NICOLAS Avocat a développé une expertise dans les domaines de la procédure douanière et de la procédure pénale. Ainsi, notre cabinet d’avocat vous défend dans les différentes situations d’infraction ou de fraude douanière. La maîtrise du droit penal douanier nécessite notamment de maîtriser à la fois les règles du droit douanier et les règles de la procédure pénale.
Infractions douanières
Il existe plusieurs types d’infractions douanières. Il s’agit notamment de la commission de délits à la règlementation douanière. Ces infractions douanières font l’objet de différentes sanctions. Ces sanctions peuvent être des sanctions douanières ou des sanctions pénales. A ce titre, elles sont notamment prévues par le Code des douanes et le Code pénal.
Retenue douanière: « Garde à vue douanière »
La retenue douanière constitue une forme de garde à vue douanière à disposition de l’administration des douanes. Notre cabinet d’avocat vous conseille durant la retenue douanière. Ainsi, nous vous assistons dans la garantie et la protection de vos droits.
Les poursuites judiciaires en droit penal douanier
La commission d’une infraction douanière peut être poursuivie devant les tribunaux. A ce titre, les poursuites judiciaires peuvent avoir lieu à la fois devant la juridiction judiciaire et la juridiction administrative. Cependant, les poursuites pénales auront lieu devant les juridictions judiciaires. Ainsi, la poursuite judiciaire sera devant le tribunal correctionnel. Elle peut être déclenchée soit par la douane ou par le Ministère public. Dans le cas de la douane, elle se fera notamment par le biais d’un acte introductif d’instance fiscale. Il peut également y avoir la mise en œuvre de l’action publique par le Parquet. Pour certain types de délit douanier, la compétence reviendra notamment au Parquet National Financier (PNF).
Notre cabinet d’avocat vous apporte son expertise en droit penal douanier. Ainsi notre cabinet d’avocat vous assiste lors de poursuite d’infractions douanières. Notre cabinet vous conseille également en cas de retenue douanière par la douane.
Cumul des infractions pénales et douanières
